Article 29 (Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 art. 28 Journal Officiel du 4 janvier 1992)
"Les riverains, les mariniers et autres personnes
sont tenus de faire
enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et
autres empêchements qui,
de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le
domaine public fluvial. Le contrevenant sera passible ...." article
dont se sert VNF sans vergogne pour faire condamner les bateaux-logements auxquels
ce gestionnaire en position de monopole ne veut pas délivrer de COT* ... (
COT convention d'Occupation
Temporaire ) |
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SEINE
amont de PARIS
mars 2007 |
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Et ce sont les berges
sous la responsabilité VNF qui ne sont pas entretenues.
Le code fluvial interdit aussi les arbres de hautes tiges le long
des cours d'eau navigables ... |
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ENTRETIEN
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18 mois après, toujours pas enlevé " faute de crédit ? " ... |
mais les préoccupations de VNF ne sont ni l'exemple ni la probité
.... |
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embâcle que VNF laissera dériver, bloquer l'écluse ou le barrage, endommager péniche,
pousseur ou convoi.
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DANGER : Un marinier sur la
Seine "j'ai cassé 10 hélices en 10 mois
je perds mon assurance ". La moyenne
annuelle par bateau est estimée de 2 à 3 hélices.
Une hélice coûte entre 3.000 à 15.000€ selon
matière et taille
les assureurs : "
Il
y a 2 ans encore 0% de réussite dans les recours contre VNF, CNR
ou PAP .. "
La FFSA
Fédération Française des Sociétés d'Assurance s'en inquiète (
à suivre) Les conséquences imprévisibles
et
onéreuses resteront à la charge de l'usager
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Le coût
annuel des dégâts matériels s'ajoute aux lourds handicaps de
la navigation fluviale en France. Hélices, embrayages secoués, fonds
à changer, mises à sec, immobilisation, surprimes, voir refus des assureurs,
pèsent lourdement sur la profession et peuvent mener aux dépôts de bilan ...
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Pollution
atmosphérique Hydrocarbures
Boues
et épuration
Suite
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