Le sens des mots
Pour ceux qui travaillent pour la Voie d'Eau et dépendent des EPIC qui les réglementent, voilà les mots les plus employés et leur signification réelle :

Clients;  / Larousse " personne qui confie ses intérêts à un homme d'affaires, à un avocat, sa santé à un médecin. Pratique d'un commerçant."
Clientèles / Larousse " Ensemble des clients; la clientèle d'un commerçant, d'un patron. Protection accordée par le patron"
Facture / Larousse " Note détaillée de marchandises vendues."
Contrat /Pacte entre deux ou plusieurs personnes. Acte authentique qui le constate// convention qui règle les rapports d'intérêt entre deux époux.
Convention / Larousse " Accord, pacte, / Clauses d'un pacte"
EPIC : établissement public industriel et commercial (exemples PAP (Port Autonome de Paris ; VNF Voies Navigables de France). Il semblerait que les juges administratifs penchent vers une requalification en EPA ( en savoir plus dans la partie Membres)
Indemnité d'Occupation du Domaine Public : Après:  Facture ; redevance ; cette nouvelle appellation évoluera-t-elle vers sa vrai qualification ?
Indemnité : Le Petit Robert " n.f. -1369 "droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte" ;1- ce qui est attribué à qqn en réparation d'un dommage, d'un préjudice, ou de la perte d'un droit (exemple indemnités de guerre imposées aux vaincus ). ; 2 -ce qui est attribué en compensation de certains frais...
Recettes : mot le plus employé dans les publications du Président de VNF.
Redevance : Larousse "somme versée à échéance déterminée en contrepartie d'un avantage"
Régalien : du latin regalis "royal" droits régaliens que VNF réclame et s'attribue. (voir à ce sujet la partie administrative )
Impôt : Prélèvement obligatoire opéré par l'Etat et les collectivités locales......;
Taxes :(Droit administratif ) : 1-Fixer en tant d'autorité compétente le prix de ....2- faire payer un impôt sur

Et les définitions

Établissements flottants Dans le cadre du décret de 1934 modifié et complété "établissements flottants" est systématiquement complété par "ayant une source d'énergie à bord" montrant son autonomie, cette distinction est essentielle pour déterminer la qualité de bateau d'un tel établissement ;
                                        Dans Définition de l'Article 1.01 du chapitre Ier Règlement général de Police (Décret n° 73-912 du 12 septembre 1973
"établissement flottant" désigne toute installation flottante, qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ( voir dans ce site Classification des "Bâtiments")
Enfin le Décret et l'Arrêté 90-43 du 9 janvier 1990 (voir ce texte ) appellent :" établissements flottants ou stationnaires, bateaux en stationnement situés sur les eaux intérieures et recevant du public : "établissements"

Plan d'eau : (Petit  Robert) : "surface d'eau abritée, calme, susceptible d'être utilisée pour la navigation."
Le plan d'eau se définit comme plan vertical c.à.d ayant la profondeur qui permet à un bateau d'accoster, de s'amarrer : expl. un quai, une darse. Service expliquant une redevance par ailleurs injustifiée pour l'occupation d'un plan d'eau horizontal par un bateau sur équarres, lequel pourrait aller jusqu'à voir sa taxe tripler par la surface occupée.

Domaine public fluvial :(Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 art. 29 Journal Officiel du 18 décembre 1964)
   Le domaine public fluvial comprend :
   - Les cours d'eau navigables ou flottables,....../ 
   - Les lacs navigables ou flottables ainsi que les retenues établies ......./s
   - Les rivières canalisées, les canaux de navigation, étangs ou réservoirs d'alimentation,
........./
   - Les ports publics situés sur les voies navigables et leurs dépendances ;
   - Les ouvrages publics construits dans le lit ou sur les bords des voies navigables ou flottables pour la sûreté et la facilité de la navigation ou du halage ;
   - Les cours d'eau, lacs et canaux qui, rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables, ont été maintenus dans le domaine public ;
   - Les cours d'eau et lacs ainsi que leurs dérivations classés dans le domaine public ......../
   - Les cours d'eau et les lacs appartenant au domaine public sont appelés cours d'eau et lacs domaniaux. (extraits de l'article 1er du
CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE.
Mais ne paraît pas être le même partout puisqu'il suit les règles de son gestionnaire en l'
occurrence d'un EPIC qui se dote de pouvoirs régaliens

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