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L'objectif :
Le Président de la République a annoncé dans son discours
d'Orléans le 3 mai 2001 puis dans celui d'Avranches le 18
mars 2002 qu'il souhaitait proposer aux français une charte
de l'environnement adossée à la Constitution. Le Premier
ministre a repris dans son discours de politique générale
cet objectif comme l'une des priorités de l'action
gouvernementale.
Cette charte devra porter au niveau constitutionnel des
principes fondamentaux du droit à un environnement protégé
et du développement durable.
Ainsi, plaçant l'homme face à ses responsabilités, elle
sera le fondement d'un nouvel équilibre entre progrès
social, protection de l'environnement et développement économique.
Elle devra également exprimer la recherche d'une justice et
d'une solidarité entre les peuples et les générations.
D'un point de vue juridique, l'ajout de principes à un
niveau constitutionnel permettra de mettre en balance, dans
le contrôle de constitutionnalité des lois, des principes
nouveaux avec ceux déjà consacrés, comme celui d'égalité.
Ces principes pourraient être ceux de pollueur
-
payeur,
de précaution, d'information et de participation du public
à la prise de décision, qui existent déjà dans le code
de l'environnement. Ils n'ont jusqu'à présent qu'une
valeur législative; leur inscription dans la charte de
l'environnement leur donnerait une portée
constitutionnelle. Ainsi, ils pourraient donner un fondement
légal à des instruments nouveaux de protection de
l'environnement, notamment économiques et fiscaux.
Les principes ainsi consacrés pourraient également être
invoqués devant les juridictions. Ils apporteront une cohérence
d'ensemble au droit de l'environnement.
La préparation de la Charte est par conséquent un enjeu de
société qui requiert un vaste débat démocratique et un
important travail juridique et scientifique selon un
calendrier qui doit permettre au gouvernement de présenter
un projet de charte dès la prochaine journée mondiale
de l'environnement le 5 juin 2003.
Modalités de préparation de la charte:
Une commission de 18 membres présidée par le
professeur Yves Coppens regroupe des élus (une députée et
un maire), des experts juridiques et scientifiques, des représentants
des partenaires sociaux, des associations et des
entreprises. Elle a été installée le 26 juin dernier par
le Premier ministre en présence de la ministre de l'écologie
et du développement durable et de la secrétaire d'État au
développement durable. Elle se réunit à un rythme
mensuel.
La commission a pour mission d'éclairer les enjeux
notamment juridiques, environnementaux, sociaux, d'une
charte de l'environnement. Elle pilote la concertation
nationale. Elle est assistée d'un comité juridique et d'un
comité scientifique. Elle présentera les conclusions de
ses travaux, accompagnée d'une proposition de texte, le 21
mars 2003.
La consultation nationale
comporte plusieurs modalités: recueil de contributions écrites
à partir d'un questionnaire envoyé à toutes les catégories
d'acteurs concernés (élus, associations, syndicats,
entreprises, institutions...) ; auditions; site Internet dédié
à la charte; assises territoriales.
En janvier et février 2003,
dix assises territoriales se tiendront en métropole,
regroupant à chaque fois deux ou trois régions. Chaque région
d'Outre-mer tiendra également une assise. Elles
regrouperont tous les acteurs locaux, préalablement consultés
par les préfets qui leur adresseront le questionnaire élaboré
par la commission. Les acteurs consultés représenteront au
niveau local les mêmes catégories que ceux consultés au
niveau national (élus, associations, syndicats,
entreprises, institutions...). Chaque assise sera l'occasion
d'un débat sur l'ensemble des enjeux de la charte, et se
focalisera en plus pour chaque lieu sur un thème
environnemental. La ministre de l'écologie et du développement
durable ainsi que d'autres ministres et des membres de la
commission seront présents à chaque assise.
Le site Internet national dédié à la Charte sera
ouvert fin septembre pour informer du déroulement des
travaux de préparation, mettre en ligne des documents et
des contributions, prendre en compte les réactions et les
propositions ainsi que proposer un forum et un espace de débat
pour internautes. Ce site sera relayé en région par les
portails des préfectures.
Participation
:
La charte de l'environnement est un enjeu de société, une
priorité du gouvernement, une action phare du ministère.
Pour que le texte qui sera proposé, et qui cadrera l'action
des pouvoirs publics et des acteurs privés pour l'avenir,
soit légitime, il faut qu'il procède d'une démarche démocratique
dont la crédibilité passe par sa diffusion la plus large
dans la société. En effet, le texte de la charte n'est pas
déjà écrit mais à écrire. Le contenu sera fonction des
attentes exprimées par la société au cours de la
consultation nationale et locale.
La participation à cette démarche est donc un enjeu
important et peut prendre différentes formes: l'envoi de
contributions écrites, la discussion entre internautes sur
le forum du site Internet dédié, la rencontre avec la
mission de préparation, la participation aux assises, ou
toute autre forme innovante qui serait suggérée.
Contact :
Delphine HEDARY
Chargée
de la mission de préparation de la charte de
l'environnement Ministère de l'écologie et du développement
durable 20,~avenue de Ségur, 75007, Paris
Tél.: 01 42 19 10 16 - Fax: 01 42 19 10 43 ~
Septembre
2002
Dès
aujourd'hui exprimez-vous sur le forum "Les
voix du citoyen"
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