la Charte de  l'Environnement

MINISTÈRE
DE l'ÉCOLOGIE
ET DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'objectif :

           Le Président de la République a annoncé dans son discours d'Orléans le 3 mai 2001 puis dans celui d'Avranches le 18 mars 2002 qu'il souhaitait proposer aux français une charte de l'environnement adossée à la Constitution. Le Premier ministre a repris dans son discours de politique générale cet objectif comme l'une des priorités de l'action gouvernementale.

           Cette charte devra porter au niveau constitutionnel des principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable. Ainsi, plaçant l'homme face à ses responsabilités, elle sera le fondement d'un nouvel équilibre entre progrès social, protection de l'environnement et développement économique. Elle devra également exprimer la recherche d'une justice et d'une solidarité entre les peuples et les générations.

            D'un point de vue juridique, l'ajout de principes à un niveau constitutionnel permettra de mettre en balance, dans le contrôle de constitutionnalité des lois, des principes nouveaux avec ceux déjà consacrés, comme celui d'égalité. Ces principes pourraient être ceux de pollueur - payeur, de précaution, d'information et de participation du public à la prise de décision, qui existent déjà dans le code de l'environnement. Ils n'ont jusqu'à présent qu'une valeur législative; leur inscription dans la charte de l'environnement leur donnerait une portée constitutionnelle. Ainsi, ils pourraient donner un fondement légal à des instruments nouveaux de protection de l'environnement, notamment économiques et fiscaux.

            Les principes ainsi consacrés pourraient également être invoqués devant les juridictions. Ils apporteront une cohérence d'ensemble au droit de l'environnement.

           La préparation de la Charte est par conséquent un enjeu de société qui requiert un vaste débat démocratique et un important travail juridique et scientifique selon un calendrier qui doit permettre au gouvernement de présenter un projet de charte dès la prochaine journée mondiale de l'environnement le 5 juin 2003. 

Modalités de préparation de la charte:

          Une commission de 18 membres présidée par le professeur Yves Coppens regroupe des élus (une députée et un maire), des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises. Elle a été installée le 26 juin dernier par le Premier ministre en présence de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'État au développement durable. Elle se réunit à un rythme mensuel.

           La commission a pour mission d'éclairer les enjeux notamment juridiques, environnementaux, sociaux, d'une charte de l'environnement. Elle pilote la concertation nationale. Elle est assistée d'un comité juridique et d'un comité scientifique. Elle présentera les conclusions de ses travaux, accompagnée d'une proposition de texte, le 21 mars 2003.

           La consultation nationale comporte plusieurs modalités: recueil de contributions écrites à partir d'un questionnaire envoyé à toutes les catégories d'acteurs concernés (élus, associations, syndicats, entreprises, institutions...) ; auditions; site Internet dédié à la charte; assises territoriales.

          En janvier et février 2003, dix assises territoriales se tiendront en métropole, regroupant à chaque fois deux ou trois régions. Chaque région d'Outre-mer tiendra également une assise. Elles regrouperont tous les acteurs locaux, préalablement consultés par les préfets qui leur adresseront le questionnaire élaboré par la commission. Les acteurs consultés représenteront au niveau local les mêmes catégories que ceux consultés au niveau national (élus, associations, syndicats, entreprises, institutions...). Chaque assise sera l'occasion d'un débat sur l'ensemble des enjeux de la charte, et se focalisera en plus pour chaque lieu sur un thème environnemental. La ministre de l'écologie et du développement durable ainsi que d'autres ministres et des membres de la commission seront présents à chaque assise.

           Le site Internet national dédié à la Charte sera ouvert fin septembre pour informer du déroulement des travaux de préparation, mettre en ligne des documents et des contributions, prendre en compte les réactions et les propositions ainsi que proposer un forum et un espace de débat pour internautes. Ce site sera relayé en région par les portails des préfectures. 

Participation :
          La charte de l'environnement est un enjeu de société, une priorité du gouvernement, une action phare du ministère.
          Pour que le texte qui sera proposé, et qui cadrera l'action des pouvoirs publics et des acteurs privés pour l'avenir, soit légitime, il faut qu'il procède d'une démarche démocratique dont la crédibilité passe par sa diffusion la plus large dans la société. En effet, le texte de la charte n'est pas déjà écrit mais à écrire. Le contenu sera fonction des attentes exprimées par la société au cours de la consultation nationale et locale.

          La participation à cette démarche est donc un enjeu important et peut prendre différentes formes: l'envoi de contributions écrites, la discussion entre internautes sur le forum du site Internet dédié, la rencontre avec la mission de préparation, la participation aux assises, ou toute autre forme innovante qui serait suggérée. 

Contact : 
Delphine HEDARY 
Chargée de la mission de préparation de la charte de l'environnement Ministère de l'écologie et du développement durable 20,~avenue de Ségur, 75007, Paris 
Tél.: 01 42 19 10 16 - Fax: 01 42 19 10 43
~     Septembre 2002

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