Question N° : 24269  de  M. Cardo Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère attributaire : équipement, transports et logement
  Question publiée au JO le : 08/09/2003  page : 6874
  Réponse publiée au JO le : 09/03/2004  page : 1834
 
Rubrique : transports par eau
Tête d'analyse : canal Seine Nord
Analyse : aménagement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir du projet fluvial Seine - Nord Europe, projet non inscrit en liste 1 du RET-T (réseau transeuropéen de transports, se trouvant ainsi relégué au rang de projet dont il convient de poursuivre les études en vue de le concrétiser à plus long terme. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement dans ce dossier qui lui semble prioritaire pour une politique de transport durable que l'Union européenne entend mettre en oeuvre, notamment en vue de l'élargissement à 25 membres. Après la grave erreur du précédent gouvernement de ne pas réaliser le canal Rhin - Rhône, il souhaite savoir si le Gouvernement est prêt à proposer la réalisation, en première priorité, du canal Seine - Nord pour proposer de vraies alternatives au tout routier.
Texte de la REPONSE : Le conseil des ministres des transports de l'Union européenne réuni le 5 décembre dernier a décidé d'inclure le projet fluvial Seine-Nord Europe dans la liste des réseaux trans-européens de transport. Cette avancée fondamentale autorise ainsi un financement communautaire. S'agissant d'un projet transfrontalier cette participation communautaire pourra aller jusqu'à 20 %. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui s'est réuni le 18 décembre sous la présidence du Premier ministre a adopté les orientations de la nouvelle politique des transports. Elles se situent dans le droit fil de celles qui s'étaient dégagées du débat parlementaire sur les infrastructures de transports. La politique des transports doit désormais concilier le développement économique, l'attractivité du et des territoires dans une Europe élargie et la prise en compte des enjeux environnementaux, globaux et locaux. Afin de conduire cette politique ambitieuse d'équipement du territoire, le CIADT a décidé la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport. Ce nouvel établissement public apportera la part de l'Etat dans le financement des grands projets d'infrastructures de transport répondant à un souci de développement durable. Le transport par voie navigable qui a connu une croissance de 22 % entre 1997 et 2002 est particulièrement dynamique dans le domaine des conteneurs. Le CIADT a décidé qu'il devait se développer, notamment pour les trafics de pré et post-acheminement des ports maritimes et en traversée des zones urbaines saturées. L'action du Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance : en modernisant le réseau magistral, principalement à grand gabarit, qui porte l'essentiel de la croissance du trafic ; en développant l'infrastructure fluviale. Le Gouvernement a décidé le 18 décembre la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Voies Navigables de France (VNF) vient d'engager les études d'avant-projet avec pour objectif sa déclaration d'utilité publique avant la fin 2007. La liaison fluviale Seine-Nord Europe s'inscrit dans le cadre de la forte croissance actuelle du transport fluvial principalement portée par le réseau à grand gabarit. Elle a pour vocation d'amplifier cet essor en sortant les bassins de la Seine et de l'Oise de leur isolement et en assurant leur mise en réseau avec les voies navigables du Nord de la France et plus largement de l'ensemble du réseau européen. Sur un axe Nord-Sud particulièrement congestionné, elle permettra un accroissement très sensible du fret fluvial transitant du bassin parisien vers les ports du Nord. Elle présentera également l'avantage de faire pénétrer les marchandises au coeur des agglomérations de deux régions parmi les plus peuplées de France. Le principe retenu est celui d'un aménagement progressif en trois parties. L'aménagement des extrémités de la liaison est en cours : 300 millions d'euros sont programmés sur la période 2000-2007 par l'État et les régions Picardie, Ile-de-France, et Nord - Pas-de-Calais. Parallèlement, l'Etat veillera à la mise en oeuvre d'un programme de préservation de l'Oise-aval ; il portera sur la lutte contre les inondations, la protection des berges, et les activités touristiques. Le CIADT a également décidé que le projet d'écluse fluviale de Port 2000, dont le coût est estimé à 100 millions d'euros, serait lancé pour une mise en service fin 2007. Dans l'attente, il a été demandé aux acteurs concernés de préciser les conditions techniques et économiques de fonctionnement de la desserte fluviale de Port 2000. Le gouvernement veillera à ce que Voies navigables de France dispose, en ce qui le concerne, des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ambitieuse dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens en cours de négociation avec l'Etat. Ce contrat vise à centrer les priorités de VNF en termes d'investissement et d'exploitation sur un réseau magistral et à favoriser la décentralisation des voies d'intérêt touristique.                             Autres questions