VNF ou les mœurs de VICHY


En mars 2005, un propriétaire de bateau logement se rendit à l’agence de VNF à Suresnes pour y recevoir sa COT.
A sa grande surprise la secrétaire qui l’accueillit lui annonça :

« Vous ne pouvez pas avoir une COT car vous avez été dénoncé anonymement »
« Vous louez une partie de votre bateau, ce qui est interdit par le règlement. »

Ce propriétaire, tenant comme nous tous à recevoir sa COT, avala l’affront et accepta de faire visiter son bateau par un agent de VNF.
C’est ainsi que Monsieur MACQUART se rendit à bord du bateau, pour constater, on ignore comment, qu’aucune partie de ce bateau logement n’était loué.
Ce propriétaire a obtenu sa COT.

Cette affaire est révoltante à 4 titres :

1- De quel droit VNF a-t-elle décrété récemment que la location de tout ou partie de nos bateaux constitue une sous-location du domaine public ?
Nos COT sont attribuées à un propriétaire pour un bateau déterminé à un emplacement déterminé. 
Tant que nous ne louons pas l’emplacement à un autre bateau, nous ne sous-louons pas le domaine public.
Nos bateaux sont nos logements, nos domaines privés. Ce que nous avons le droit de faire à l’intérieur de nos logements est défini depuis longtemps par les lois et les usages. 
Ces lois et usages nous permettent entre autre de louer tout ou partie de l’espace habitable à usage de logement. 
Nous avons le droit, et nous vous conseillons vivement, de refuser l’intrusion dans nos bateaux logements à quiconque n’est pas muni d’un mandat de perquisition, y compris à l’arrogante VNF.

En clair : Nous avons parfaitement le droit de louer tout ou partie de nos bateaux logement. VNF n’est pas au dessus des lois. En dehors des visites réglementaires de sécurité VNF n’a pas à mettre son nez chez nous.

2 - VNF ‘légifère’ une fois de plus en ignorant les pratiques fluviales.
Pour de multiples raisons, à bord d’une grande partie des bateaux stationnant en Île de France, un logement est loué à l’arrière ou à l’avant du bateau.
Déclarer hors-la-loi d’un trait de plume la moitié des bateaux stationnant en Île de France depuis 20 ans n’émeut pas les nouveaux fonctionnaires qui estiment tout savoir car ils s’occupaient en 2004 d’expropriation pour construire des autoroutes ! 

3 - Comment VNF imagine–t-elle contrôler que nous ne louons aucun espace à bord ?
En examinant le linge dans nos placards ? En fouillant dans les courriers reçus à bord ?
On est désolé d’apprendre qu’un homme comme Monsieur MACQUART, dont nous avions jusque là apprécié l’expérience fluviale et la pondération, reçoive ordre de se livrer à ces simagrées.

4 - En invoquant des dénonciations anonymes pour justifier ses décisions arbitraires, VNF renoue avec les mœurs de l’administration sous Vichy !
« J’ai reçu des plaintes »
Combien de fois avons-nous entendu Mme PLB justifier ainsi ses décisions arbitraires, sans qu’on sache qui s’est plaint, quel était le contenu de la plainte, si la plainte était écrite.… !
C’est ainsi qu’au nom de ‘plaintes’, Mme PLB s’est illustrée en interdisant en été 2004 la pratique du Wake Board sur un bassin de vitesse où le ski nautique est autorisé depuis 50 ans. Cette décision ridicule à reçu la réponse qu’elle méritait : Les Wake Borders pratiquent désormais leur sport en arborant le pavillon de VNF.

L’humour n’est plus de mise si VNF prétend justifier l’annulation de COT par des dénonciations anonymes.
Nous avons tous investi beaucoup d’argent et de d’efforts pour aménager nos bateaux -logements, respecter les berges et les règlements. VNF a le pouvoir de nous ruiner en annulant nos COT et abuse de ce pouvoir en nous menaçant individuellement.

En usant de l’intimidation, en invoquant des plaintes ou des dénonciations anonymes, en invoquant des ‘règlements internes’ ou des décrets dont on ne trouve aucune trace, en invoquant un droit régalien d’un autre siècle, c’est désormais VNF qui fait régner le non droit sur les berges en renouant avec les mœurs de Vichy !

De peur de représailles, l'auteur souhaite garder l'anonymat
Autorisation de publier 5 mai 2005

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