Bienvenue sur " Les voix du citoyen "

26 février 2008 Clémence
27 juillet 2007 Marie 
13 mai 2007 Michel


 

madmax     13:40    18 Sep 2010
Clémence 

Bonjour J'ai acheté au mois de décembre une péniche de type freycinet. Par chance, elle était déjà stationnée a un endroit qui était en "devenir" de COT d'après le propriétaire. J'ai reçu récemment deux papiers de VNF me demandant de payer des "sommes dues" car je n'ai pas encore fait de demande officielle de COT. Je souhaite légaliser mon emplacement dès réception du certificat d'immatriculation du bateau mais là VNF me dit que l'emplacement ou je suis ne pourra jamais être un emplacement COT et donc je dois partir de l'île de France !!! quels sont mes recours pour que cet emplacement en aucun cas gênant pour qu'il devienne un emplacement COT car je ne suis pas contre le fait de payer tous les mois un "loyer" mais la un emplacement majoré a 100% + des amendes (d'ailleurs quel est le tarif ? ) je ne vais pas pouvoir supporter le coût. Est ce que je peux négocier avec la municipalité ? si ce n'est pas un emplacement en devenir de COT, VNF a le droit de demander une somme due majoré 100% ce n'est pas logique !!! non ? Merci d'avance pour votre aide. 

Marie

Nous sommes propriétaire d'un voilier amarré sur 1 île privée, commune de Champigny-sur-marne, avec accord du propriétaire des lieux d'une part et accord (jusque là)du responsable des VNF à Joinville Pont, d'autre part. L'île étant privée, je ne payais aucune redevance. Or, aujourd'hui, mon mari a eu la visite très désagréable, de deux employés des VNF Joinville, sur son lieu de travail, lui sommant l'ordre de payer un arriéré de 4 années pour stationnement sur le domaine public. Le motif : la réglementation a changé depuis 4 ans. Même si le bateau est à quai sur une propriété privée, nous devons régler une taxe aux VNF d'environ 80 euros par mois (selon leurs dires). VNF prétend nous avoir renvoyé un courrier. Or nous n'avons rien reçu ! Ces personnes ont menacé mon mari d'une saisie du bateau si nous ne réglons pas ces 4 années. Nous ne sommes pas opposés à régler pour ce stationnement pour 2007 mais il n'est pas question de régler cet arriéré n'ayant reçu aucun avis de paiement depuis 4 ans (ni même avant !).Que me conseillez-vous ? Comment puis-je me défendre ? Quels sont nos droits face à VNF qui agissent littéralement en cow-boys ? 

Michel

Est ce qu'il n'y a pas une contradiction juridique entre payer une taxe foncière pour un bateau et être soit disant dans l'illégalité pour stationnement non autorisé?? Ca me paraît hallucinant. Qu'en pensez vous?

madmax     13:40    18 Sep 2010
 L'emploi du conditionnel dans ce post est délibéré, afin de laisser la possibilité aux personnes qui souhaiteraient intervenir, de démentir. Sans parler encore d'autocratie ni d'abus de pouvoir, on serait quand même en plein manque de transparence, au regard de ses administrés, de la part de VNF, gestionnaire public détenant les pleins pouvoirs sur son domaine de compétences. Rappelons que la notion de gestionnaire public implique une mission de service public. c'est-à-dire, au service du public, et pas l'inverse... Des exemples concrets ? Les permis de navigation : certaines des personnes de la commission de sécurité se substitueraient à l'expert en refusant l'établissement de permis de navigation par la remise en cause d'observations figurant sur un rapport favorable. Rappelons que VNF soi-même a rendu préalable et obligatoire cette expertise décennale. Les listes d'attente : là, on est en pleine nébuleuse, savamment entretenue. Personne, à ma connaissance, (excepté eux, naturellement) n'aurait jamais pu les consulter, ce qui autoriserait à penser que celles-ci pourraient même ne jamais avoir existé, permettant un libre choix par l'autorité, avec toutes les dérives possiblement associées. Cette liste n'est pas exhaustive. Serions-nous revenus aux plus beaux jours de l'URSS, avec sa cohorte de fonctionnaires et de privilégiés (qui ne sont pas obligatoirement les mêmes) ? Ah la République... Quel joli nom ! et le sens ? C'est pourquoi je souhaiterais recueillir le plus d'informations possibles, et je fais donc appel à votre vécu, ou même vos affaires en cours. Le but étant de recueillir suffisamment d'éléments concordants, permettant de poursuivre VNF au civil, afin d'avoir un vrai débat de fond (pas au tribunal administratif où n'est jugée que la forme). Ca prendra probablement beaucoup de temps et d'énergie, mais rassurez vous, je suis obstiné et patient... Je suis convaincu que la plupart des fonctionnaires de VNF font objectivement leur travail. En revanche, certains autres, qui pourraient être déjà ciblés, qui n'en seraient pas à leur coup d'essai, ne le feraient pas. Cependant, je n'ai pas encore assez d'éléments concordants pour en affirmer davantage. Les agents de VNF ne vont peut-être pas tarder à s'immiscer dans ce forum. Ils sont les bienvenus, dans la mesure où leur volonté est d'apporter des réponses aux questions posées. Si c'est pour continuer à réciter les articles de diverses lois, dispositions, arrêtés et jurisprudence (qui, naturellement, au tribunal administraif, est presque toujours en leur faveur), elles peuvent continuer à s'occuper de leur voie d'eau. Vu l'état de certaines, il y a encore un peu de travail. 

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