LIBRE EXPRESSION

 

Objet : Le point sur le Pôle Juridique Fluvial 

 

Bonjour à tous, nous vous souhaitons un bonne rentrée fluviale.

Avant ce bel été, plusieurs éléments on mis en attente la démarche pôle Juridique Fluvial :

  • L'application de loi sur l'eau et ses conséquences sur nos C.O.T. qui localisent, sinon individualisent nos démarches.
  • La réaction de l'ADHF vis à vis des VNF, démarche collective devant être soutenue
  • Une réflexion sur le meilleur moyen d'aider la cause globale des bateaux-logement, sans diviser.


Pour autant, les problèmes et rigidités sont bien présents
:

Les VNF/PAP/SNS semblent plus tournés vers leurs propres structures qu'au service des usagers et administrés. Ces dérives qui caractérisent bien notre pays, ne se limitent pas au traitement des bateaux-logements. En effet, malgré l'autosatisfaction déclamée en boucle par le standard téléphonique de VNF Grenelle, n'a-t-on pas entendu un délégué régional de commission de surveillance dire à un armateur, propriétaire de plusieurs bateaux (et donc créateur de richesse) : "Vous n'êtes rien, c'est moi qui commande"... Tout en mettant plus d'un an à renvoyer des documents de navigation à jour !    Est-ce l'état d'esprit de sa hiérarchie ?
Parallèlement, ces mêmes services peuvent vous envoyer en R-AR une convention d'occupation temporaire "provisoire", valable 2 mois, en 3 exemplaires, soient 27 pages dont trois photos aériennes imprimées pleine page !

Lorsqu'on sait comment cette administration a su enterrer le seul audit qui avait le malheur de lui déplaire, on ne peut pas attendre d'un système fonctionnant en autarcie qu'il trouve par lui même le chemin de ses réformes.

Il reste toutefois un espoir : Que les volontés de refonte des service publics se concrétisent dans un proche avenir.


L'ADHF, interlocuteur trentenaire de nos tutelles, fait un travail considérable et louable, dans un grand souci d'équité. Ses différentes commissions sont autant de piliers pour notre défense, en particulier dans cette période trouble - conséquence de la loi Ollier - où l'ADHF conforte sa légitimité.
Mais elle est si consensuelle et si proche des structures administratives existantes qu'elle semble parfois en être le contre-moule. Il en résulte une certaine réticence à imaginer une réforme structurelle profonde de ces services et établissements publics, ainsi qu'une quasi-terreur à l'idée d'aller en justice contre des abus de droit flagrants.

Par ailleurs, un signal fort de la mutation de l'ADHF serait l'abandon du terme de "spéculation" pour qualifier une opération de vente/achat d'un bateau-logement, y compris dans les beaux quartiers. On sait en effet que chaque transaction entraîne systématiquement un réinvestissement important dans la sécurité et dans l'intégration environnementale.


F.A.U.VE. et son atypique président, sur lequel ( à l'instar de la Polynésie) beaucoup d'entre nous se sont forgés une ferme opinion sans jamais être allés à sa rencontre.
Pourtant, F.A.U.V.E. fait depuis 30 ans un travail juridique visionnaire (participation à la création de Seine en Partage, présence dans de nombreuses instances et travail législatif, et préparation d'un projet de loi Bateau-logement).
Cette fédération qui défend aussi les professionnels de la voie fluviale est à recommander à tous ceux qui, victimes d'abus de pouvoir, souhaitent faire dire le Droit.

Seine Habitat 92 :  Association de bateaux de l'ouest parisien qui siégeait dans les diverses instances consultatives, et devenue dormante. Néanmoins ses statuts - ainsi qu'un trésor de guerre - sont disponibles et pourraient être réactivés par une simple réunion des associations volontaires (2 membres par bureau). Cet outil peut être rapidement opérationnel pour concrétiser l'initiative du Pôle Juridique Fluvial.


Que faire ? Comment aider la cause commune, sans ajouter aux divisions ?

Il en est de même des VNF que pour les infiltrations d'eau : Tout problème non traité s'aggrave...

Les problèmes actuels de C.O. T. sont aussi dramatiques que scandaleux, du fait de l'iniquité entretenue par les services. Mais en l'absence d'une nouvelle loi clarifiant la situation, leur résolution est à l'échelle individuelle, locale ou globale. L'ADHF fait un travail considérable dans ce sens.

Pour apporter une réelle contribution, notre démarche doit porter sur des questions générales et consensuelles. Par exemple :

  • Soutenir l'élaboration d'un nouveau projet de loi qui permettrait de rapprocher le logement fluvial du logement "terrestre".
  • Démontrer un abus de droit qui nous concerne tous : Le R2.

Explication :
Les sociétés de distribution d'eau (C.G.E., Suez) provisionnent systématiquement 5% de leurs encaissements pour financer les extensions de réseau, c'est à dire vos raccordements individuels.
En se faisant concessionnaire des 50m de votre raccordement, les VNF se posent en propriétaire d'une installation qu'ils n'ont pas financé. D'où leur réticence à communiquer tout élément de calcul d'amortissement. Et pour cause !
Dès lors, de 2 choses l'une :

  • Soit vous financez un équipement dont vous serez propriétaire à terme.
  • Soit le principe du R2 est illégal...


Au delà de ces exemples d'actions
, plusieurs évidences :

  • Les bonnes volontés sont nécessaires pour un travail de longue haleine.
  • Un engagement financier important, dont on sait qu'il ne sera pas partagé par tous.
  • Il faudra travailler ensemble.


Vos informations, avis et initiatives sont les bienvenus.

Cordialement à tous.

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