Cxxx XXXXX
Bateau-logement XXXXXX
92000 IDF

                         Mme Dominique Migault
                        VNF  Subdivision de Suresnes
                        5bis, rue E. Nieuport BP 84
                        92153 SURESNES CEDEX

LR/AR 1A 000 000 000 000

                         Meudon, le xxxxx 2007,

  Objet : stationnement du bateau-logement XXXXX

 Madame,

 Je vous écris aujourd’hui afin de trouver une solution pour le bateau XXXXX, amarré à IDF dans une situation précaire que vous connaissez fort bien.

Immatriculé P00000F, motorisé et en état de naviguer, le bateau XXXXX est en conformité avec les exigences techniques et administratives des Voies Navigables de France, avec un titre de navigation n°0000/2006, délivré le XX.XX.2006 par la Commission de Surveillance de Paris.

 L’emplacement où est amarré le bateau n’est pas un emplacement référencé par les Voies Navigables de France et ne bénéficie pas en conséquence d’une Convention d’Occupation Temporaire. Il est donc déplaçable à tout moment selon vos exigences, voire par la signature d’un arrêté préfectoral d’expulsion à court terme.

 J’ai acheté le bateau-logement XXXXX en mai 2004 de bonne foi et je me suis faite abusée, comme beaucoup d’autres. Amarré à Meudon depuis plusieurs années auparavant par la personne qui me l’a vendu, ce dernier m’a précisé que des bateaux s’étaient installés à cet endroit plus de 10 ans auparavant après la fermeture des usines Renault et qu’ils étaient certes sans COT mais tolérés et légalisables à terme. J’ai été abusée sur la foi de l’historique du bief, où des bateaux illégaux pendant quelque temps se sont finalement vus régularisés et ont obtenus une COT, comme à l’Ile de Puteaux. A aucun moment le vendeur ne nous a précisé que l’emplacement était en zône rouge et qu’il pouvait présenter un danger.

 En personne responsable, j’ai donc approfondi ce sujet afin de déterminer les chances de légalisation de l’emplacement concerné. Avec l’association Universeine, réunissant les bateaux amarrés entre le Pont Renault et le port de Sèvres, stationnés cap amont, le long de la berge sud de la Seine, face à l’île Seguin, nous avons commandé à nos frais deux études aux experts des cabinets Evrard et Lebefaude. L’association a communiqué le 1er mars 2007 les conclusions et une copie de ces expertises à Mme Marie-Anne Bacot, Directrice Interrégionale de Bassin de la Seine. Les deux rapports d’expertises produits établissent clairement la sécurité du stationnement, à l’exception de trois bateaux dont le mien. L’expert précise que trois bateaux seraient les plus exposés par rapport à la navigation de convois à grand gabarit, mais conclut expressément que le passage des convois à l’endroit où sont stationnés les bateaux de l’association n’entraîne pas de danger particulier pour les bateaux amarrés le long de la berge. Dans ce courrier, resté sans réponse à ce jour, l’association sollicite pour ses membres la délivrance d’autorisations de stationnement. Concernant le XXXXX , les rapports d’expertise précisant qu’il peut exister un éventuel risque à cet emplacement, bien que minime, je vous réaffirme être prête à déplacer mon bateau. Il s’agit de trouver une solution honorable de reclassement avec autorisation de stationnement de votre part puisqu’il ne s’agit pas de déplacer le bateau pour aller occuper plus loin un emplacement non autorisé et déplacer le problème sans le résoudre..... Que puis-je faire aujourd’hui pour obtenir une solution qui ........ ne laisse pas ses occupants dans une situation précaire?

 De plus, l’accès à la liste d’attente nous étant refusé en tant que bateau stationnant sans autorisation ou en infraction, je me trouve dans une impasse administrative.

 A plusieurs reprises, lors de vos tournées fluviales avec vos équipes, j’ai tenté de dialoguer avec vous mais vous m’avez signifié que je ne pouvais laisser mon bateau à cet emplacement sans me préciser selon ma demande où je pouvais l’amarrer ailleurs de manière légale et selon quelles démarches. Certes j’admets ne pas m’être suffisamment renseignée avant d’acheter afin de confirmer les affirmations du vendeur mais en mère de famille responsable, consciente de notre situation précaire, je vous réaffirme ce que je vous ai toujours dit oralement : que je suis prête à déplacer le bateau en trouvant une solution AVEC VOUS qui satisfasse tout le monde, si possible dans une zone la plus proche de son emplacement actuel, pour rentrer dans la légalité.

 Je sais que vous êtes favorable aux bateaux-logements et soucieuse d’obtenir une situation claire et débarrassée des litiges administratifs qui vous empêchent de consacrer votre temps et votre énergie à des tâches plus en phase avec la vocation des VNF. Vous avez proposé il y a quelques mois de nombreuses nouvelles places aux Maires des diverses communes de votre subdivision en leur soumettant pour accord des cartographies avec une extension d’emplacements. Pouvons-nous ainsi espérer trouver ensemble et rapidement une solution acceptable par tous?

 Mon choix et celui de ma famille est de vivre sur l’eau, en aucun cas de faire une quelconque spéculation. Nos moyens financiers sont minimes et pour ce projet de vie nous faisons quotidiennement des sacrifices. C’est pourquoi nous souhaitons obtenir un réel dialogue avec vous afin de régulariser notre situation comme nous vous l’avons toujours affirmé.

 Je me tiens à votre disposition pour discuter au plus tôt avec vous de ce sujet et vous fournir tout document ou information complémentaire dont vous auriez besoin pour la résolution de cette affaire. Je vous prie d’agréer, Madame, mes meilleures salutations.

                                                 Cxxxxx XXXXX  

 

 

 

 

 

 

Liste d'attente : un leurre

Jamais aucune place n'a été  créée

~

Pour confirmer le maintient sur la liste il faut un bateau

mais

avec un bateau sans COT

vous êtes verbalisé

condamné,

Soumis à astreinte

et vous êtes rayé de la liste d'attente

 

Ainsi va la gestion des bateaux-logements et des bateaux-activités

par

Voies Navigables de France

 

*

Gestion généreusement gratifiée par la proposition de loi de

Patrick OLLIER
député-maire de 

RUEIL-MALMAISON
 qui demandait alors des 

 indemnités quadruplées

____________________________________________________________

 Ce racket a été 

limité par le SÉNAT 

au doublement.

Situation tout aussi insoutenable

pour l'habitat fluvial qui 

n'a déjà aucune contrepartie pour les "redevances" qu'impose VNF 

 

Plus scandaleux encore :

Pas de place,

Pas de création

Pas d'investissement

Élimination de la liste

et

VNF

 DOUBLE SES  

REVENUS

Verbalise,

assigne et exige des

 ASTREINTES

 

Xxxxxx XXXXXX 
Péniche "
XXXXXXXX"
xxxxxxxxxxx
95870 Bezons                                    à l’attention de Mme Dominique Migault

                                                                               le 5 mars 2007

   

Madame Migault bonjour,

  Suite à mon appel téléphonique je vous adresse un compte rendu de la réunion ayant eu lieu à La Mairie de Bezons ne présence de M. Launay et de M. Bargas.

Par ailleurs, je vous confirme que notre bateau le "xxxxxxx" est en chantier depuis 3 semaines afin d’être transformé en bateau d’habitation et professionnel.
J’en profite pour soulever quelques points :  
                Je vous ai questionnée sur le fait que certains bateaux aient obtenu immédiatement un emplacement à Bezons.  
                Vous m’avez expliqué que les bateaux ayant une activité professionnelle sont prioritaires et ne sont pas assujettis au système de la liste d’attente.  
Je précise que ces bateaux, bien que professionnels, sont mixtes et ont aussi leur habitation à bord, d’où mon questionnement sur la légitimité de cette priorité.  
Je retiens toutefois votre proposition de vous adresser un dossier de “bateau d’activité” étant donné que nos professions sont libérales.  
J’en conclus donc que nous n’avons plus besoin d’être inscrits sur la liste d’attente.

 Toujours à propos de la liste, nous en sommes à ce jour radiés, puisque amarrés sur une zone de stationnement interdit.

Aussi, selon vos dires nous ne pourrons plus obtenir de place ni à Rueil-Malmaison ni ailleurs, à moins d’être à nouveau “en règle”

Or, nous l’avons compris, être en règle signifie être amarré sur un emplacement “autorisé”… 

Je vous re-confirme que je demeure fort sceptique quant au fonctionnement de cette liste. En effet, plus de 150 péniches se trouvaient inscrites devant nous, d’où X années d’attente.

L’autre raison est qu’en 2001, avec le soutien du Maire de Rueil-Malmaison la VNF nous avait accordé une place, soit petite, mais il n’était plus alors question de liste d’attente.  

Enfin, ayant habité des années sur le bateau le Dévolu à Meudon en tant que locataires, nous avons suivi de très près les différentes “étapes administratives” qui ont permis à ce bateau d’obtenir son COT… Là encore, la liste d’attente n’était pas une priorité.

 Face à cette situation contradictoire et inextricable, nous n’avons pas d’autre choix que de rester amarrés à Bezons, là où il existe encore des places “viables” et nous semblant non dangereuse pour la navigation.

 Les zones dites “rouges” ne sont pas plus étroites ni plus dangereuses qu’à Boulogne (quai du Point du jour ), Meudon (chemin de Halage), Paris (Port Debilly), Herblay (quai Gaillon) ou Maurecourt (quai de l’Oise), etc…

Je vous adresse des clichés vus du ciel qui montrent la situation de X péniches dans une configuration s’apparentant étrangement à celle de notre bateau à Bezons.  

Enfin, j’ai bien pris note que la VNF a effectué une demande de création de place auprès de la Mairie de Rueil-Malmaison mais que le Maire M. Patrick Ollier n’y est pas favorable.

Je vais encore insister pour obtenir un RDV auprès de M. Ollier afin de défendre au mieux nos intérêts en insistant à nouveau sur la possibilité de créer quelques places.

 En vous remerciant et en vous disant à bientôt

Bien Cordialement  

Xxxxx  Xxxxx

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