COT 20/06/2007 ASTREINTE

                                                                                                                        Paris le  2007

 Monsieur, 

Je vous adresse ce courrier suite à la réception des factures concernant les « avis de sommes à payer » des mois de mai, juin et juillet 2007 reçus le 9 décembre 2007 et celles pour les mois de juillet 2006 à avril 2007 et août 2007 à novembre 2007 reçus le 18 décembre 2007 pour lesquels vous m’avez joint les détails des calculs vous permettant d’établir celles-ci. 

Je m’étonne des incohérences et divergences entre ces deux éléments de calculs, je souhaiterais avoir des explications quand à celles-ci. (Divergences des surfaces retenues hors mon bateau n’à subit aucune modification, application de la loi sur l’eau antérieure à celle-ci, nombre de mètres carrés ne correspondant ni à la surface hors tout de mon bateau, ni à la superficie habitable totale de celui-ci, etc.…)

Sachez enfin que pour preuve de ma bonne foie, j’ai invité les représentants de VNF pour la subdivision de Suresnes (Mr ………et Mme ………) à venir vérifier mes dires sur place le          …………..2007 et ceux-ci ont repris les cotes de la superstructure mais n’ont malheureusement pas pu prendre celles de la coque de mon bateau faute de qualifications et mon recommandé de m’adresser à un expert. 

Je vous remercie pour l’attention que vous portez à mon dossier et reste à votre entière disposition pour tous renseignement complémentaire 

Veuillez agréer Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 Thomas Fourneret
 

Lettre envoyée à M ... VNF

COT
Bonjour,

Ayant tenté l'aventure du bateau-logement et ayant cumulé toutes les vicissitudes sauf celle-là, ce qui devait arriver m'arrive : je viens de recevoir un PV dressé au nom de la nouvelle loi sur l'eau.

Stationné depuis septembre 2006 sans COT à l'Île saint Denis (93) sur un site totalement inutilisable pour un bateau de commerce (haut fond, quai en pente à l'ancienne avec bollard à choper façon Lucky Luke, et par dessus le marché tous les bateaux de commerce naviguent de l'autre côté de l'île, là où il y a de la place pour manœuvrer), je fais les frais de la gentillesse de VNF, auprès de qui j'avais un dossier de COT en cours depuis 3 ans (dossier perdu 2 fois, chapeau les artistes) qui, bien sûr, n'a jamais abouti.

Je précise que la dame de VNF-Suresnes qui m'a verbalisé téléphoniquement a eu le culot d'affirmer qu'elle ne voulait pas aller en prison si jamais une amarre lâchait et que mon bateau entrait dans un pont ou pire, un autre bateau. Si je n'étais pas assuré et si je ne connaissais pas un peu de droit, ça m'aurait fait sourire, mais là c'était carrément la plus navrante des justifications de bonne conscience pour cette espèce d'épuration purement idéologique : va comprendre pourquoi, VNF n'aime pas les gens qui habitent sur des bateaux, y compris ceux qui sont prêts à payer pour ça. Genre moi, quoi.

Je suis dégoûté, écœuré, et surtout effrayé par les conséquences de cette verbalisation, pour ma pomme et surtout pour ma femme et ma petite fille, vu que les sous, chez moi, viennent surtout de ma poche et que je préfère acheter des petits pots au pruneau que rembourser des prunes.
Du coup, sans doute comme beaucoup d'autres partageant mon peu enviable sort, je me tourne aujourd'hui vers votre association pour vous demander à bénéficier de votre expérience et connaître au plus tôt les démarches à effectuer pour éviter d'y laisser ma chemise en plus de mon bateau. Comme ça fait un bout de temps que je visite votre site et que j'y vois la chronique du délabrement des voies d'eau de France, je pense que je me tourne vers les bonnes personnes, et il va de soi que j'apporterai dans la foulée mon soutien financier à votre action, dans la mesure de mes moyens.

En attendant, il me faut donc obtenir les coordonnées d'un avocat apte à me conseiller efficacement et à défendre mon droit à rester dans mon coin sans me faire traire comme une Holstein. Je vous remercie d'avance de votre assistance, et vous renouvelle mes encouragements dans votre lutte. Motivé !


Guillaume Lannoo, bateau ATUIN
 

 

 

 

 = Liste d'attente

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Date: 20-06-2007 à 00h12

Voilà...

Je suis passé voir VNF à Surennes (après être passé à Paris la semaine dernière) pour demander les éléments qu'il fallait leur fournir pour demander une C.O.T., quelle était la procédure pour s'inscrire en liste d'attente... bref, pour chercher des infos.
J'ai été aimablement reçu, (bien que rapidement et debout dans l'entrée) et les réponses obtenues me laissent méditatif...

En résumé...
- "Pour vous inscrire sur la liste d'attente, il vous faut tous les papiers de votre bateau... certificat de navigabilité, plan de sondage...etc"
Donc, je dois acheter le bateau, l'envoyer en chantier, et le faire contrôler avant de pouvoir demander une C.O.T.
- "Oui."
Et il y a combien de temps d'attente sur la liste de demandes de C.O.T. ?
- "10 ans environ" ...

Et je stationne où et je fais quoi de mon bateau en attendant ?
"[silence]"

"La meilleure solution, c'est d'acheter un bateau qui a déjà une C.O.T. Quand vous avez trouvé, passez me voir avant de l'acheter et je vous dirais s’il est en règle..."
"Sinon, allez voir du côté de Pontoise... ils ont peut-être des places là-bas..."
Merci....

Et nous qui réfléchissons à l'achat d'un bateau non aménagé pour le mettre à notre goût...
Pour avoir une C.O.T. il faut le bateau; avant d'acheter le bateau il faut un emplacement pour s'amarrer, donc il faut une C.O.T. mais alors il faut le bateau donc la COT donc le bateau.....
On est mal barré là...

Merci

Gaël

PS: j'admire le courage de ceux qui ont obtenu une COT.  

 

Bonsoir,
Aucun problème pour publier ma bafouille, 
Cordialement

21/06/07

Gaël PHILIPPOT 

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Bonjour J'ai acheté au mois de décembre une péniche de type freycinet. Par chance, elle était déjà stationnée à un endroit qui était en "devenir" de COT d'après le propriétaire. J'ai reçu récemment deux papiers de VNF me demandant de payer des "sommes dues" car je n'ai pas encore fait de demande officielle de COT. Je souhaite légaliser mon emplacement dès réception du certificat d'immatriculation du bateau mais là VNF me dit que l'emplacement où je suis ne pourra jamais être un emplacement COT et donc je dois partir de l'île de France !!!
Quels sont mes recours pour que cet emplacement en aucun cas gênant pour qu'il devienne un emplacement COT car je ne suis pas contre le fait de payer tous les mois un "loyer" mais là un emplacement majoré a 100% + des amendes (d'ailleurs quel est le tarif ? ) je ne vais pas pouvoir supporter le coût. 

Est ce que je peux négocier avec la municipalité ? si ce n'est pas un emplacement en devenir de COT, VNF a le droit de demander une somme due majoré 100% ce n'est pas logique !!! non ?

 Merci d'avance pour votre aide 

Clémence 

 

ASTREINTE
Auteur: alain 
Date:   20-06-2007 à 17h36

Salut,
Tu fait comme moi,
Moi j'ai mis mon bateau à un endroit où la municipalité m'a donné l'eau et l'électricité il y 5 ans de cela, (je ne dirai pas l'endroit, mais c'est près de là où tu cherches), il est joli et aux normes. Les VNF m'ont mis sous astreinte, ils ne me l'ont pas notifié, ils l'ont liquidé au bout de 5 ans, je dois 140000 €, le bateau est saisi, va être vendu une bouchée de pain en septembre, (sans C.O.T), j'ai mis dix ans d'économies dans mon bateau, je le perd et je me retrouve avec plus de 100000 € de dettes après avoir payé plus de 20000 € de stationnement.
Heureusement pour moi, j'ai une profession passionnante, beaucoup d'amis et un moral de fer, et pas du tout l'envie de rentrer dans la peau d'un persécuté, alors je vais refaire et réussir ma vie à terre, et de préférence dans un autre pays, parce que la France, excuse-moi, je suis un peu écœuré, je préfère enrichir un autre état.
L'état va détruire ses bateaux logements comme il a déjà détruit son transport fluvial, et comme il détruit ses entreprises.... c'est comme ça.
Bon courage.
Alain  

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"La meilleure solution, c'est d'acheter un bateau qui a déjà une C.O.T. Quand vous avez trouvé, passez me voir avant de l'acheter et je vous dirais s’il est en règle..."

Cette affirmation de "Suresnes" rapportée par le témoignage précédent n'a jamais empêché VNF de poursuivre un bateau. Dans cette hypothèse VNF dira : Le domaine public est inaliénable " et la COT est personnelle
 

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