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Objet : Plans de zones
de stationnement
Madame la Directrice,
Par correspondance an date du
4 juin 2007 et conformément à l'article 69
de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et 1es métiers aquatiques,
je vous précisais les
dispositions que la ville de Puteaux entendait
prendre en matière de stationnement de péniches et engins
flottants sur les rives de Seine de l'Île de
Puteaux.
Ces dispositions ont fait l'objet d'un arrêté en
date du 28 septembre 2007 réglementant le stationnement fluvial
sur l'Île de Puteaux exclusivement sur les rives de Seine entre le barrage
de Suresnes et le Pont de Puteaux.
A l'occasion de la réunion de
coordination du 26 novembre 2007, vous avez bien voulu
me faire part
des difficultés qu'entraîneraient la position de la Ville en aval
du Pont de Puteaux, en
particulier sur l'impossibilité de limiter dans le temps la zone de stationnement et par
ailleurs de fixer préalablement la
liste des péniches autorisées sur ces emplacements.
Compte tenu de ces remarques, de la mise
en œuvre prochaine du schéma d'aménagement et de gestion
durable de la Seine par le Conseil Général et du projet d'aménagement
d'une base nautique par
la collectivité, la ville de Puteaux autorise la création d'une
zone de stationnement sur le bras non navigable:
- du barrage de Suresnes au Pont de Puteaux suivant les emplacements
antérieurs
définis par V.N.F
- du PK 18142 au PK 18725 entre le pont de
Puteaux et le Parc Lebaudy.
Ce nouvel emplacement sera limité
à 14 unités, Ces navires devront être conformes à la législation
applicable sur les voies navigables.
Une priorité
sera donné aux 8 navires (liste jointe)
actuellement stationnés et conformes à la
réglementation.
La Municipalité se
réserve le droit de modifier tout ou partie de ces
autorisations entre le Pont de Puteaux et le Parc
Lebaudy en fonction des nécessités techniques de
la mise en œuvre des travaux, ainsi que dans Je cas
d'abandon avéré de navires ou dégradation nuisant
à l'environnement du site.
Je vous prie d'agréer, Madame la
Directrice, l'expression de mes salutations
distinguées
131 rue de la République - 92801 Puteaux
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