Nos réf : XXXXX

Madame Marie-Anne BACOT
Directrice Interrégionale du Bassin
De la Seine ~ VNF
2 quai de Grenelle
75732 PARIS Cedex 16

 

Le 4 décembre 2007

Objet : Plans de zones de stationnement

Madame la Directrice,

Par correspondance an date du 4 juin 2007 et conformément à l'article 69 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et 1es métiers aquatiques, je vous précisais les dispositions que la ville de Puteaux entendait prendre en matière de stationnement de péniches et engins flottants sur les rives de Seine de l'Île de Puteaux.
Ces dispositions ont fait l'objet d'un arrêté en date du 28 septembre 2007 réglementant le stationnement fluvial sur l'Île de Puteaux exclusivement sur les rives de Seine entre le barrage de Suresnes et le Pont de Puteaux.

A l'occasion de la réunion de coordination du 26 novembre 2007, vous avez bien voulu me faire part des difficultés qu'entraîneraient la position de la Ville en aval du Pont de Puteaux, en particulier sur l'impossibilité de limiter dans le temps la zone de stationnement et par ailleurs de fixer préalablement la liste des péniches autorisées sur ces emplacements.

Compte tenu de ces remarques, de la mise en œuvre prochaine du schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine par le Conseil Général et du projet d'aménagement d'une base nautique par la collectivité, la ville de Puteaux autorise la création d'une zone de stationnement sur le bras non navigable:

- du barrage de Suresnes au Pont de Puteaux suivant les emplacements antérieurs définis par V.N.F

- du PK 18142 au PK 18725 entre le pont de Puteaux et le Parc Lebaudy.

Ce nouvel emplacement sera limité à 14 unités, Ces navires devront être conformes à la législation applicable sur les voies navigables.

Une priorité sera donné aux 8 navires (liste jointe) actuellement stationnés et conformes à la réglementation.

La Municipalité se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces autorisations entre le Pont de Puteaux et le Parc Lebaudy en fonction des nécessités techniques de la mise en œuvre des travaux, ainsi que dans Je cas d'abandon avéré de navires ou dégradation nuisant à l'environnement du site.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de mes salutations distinguées

 

131 rue de la République - 92801 Puteaux - Tél. : 01 46 92 92 92. Fax: 01 49 01 93 67
 www.mairie-puteaux.fr - info@mairie-puteaux..fr

 

 

 

Dès le 4décembre 2007

Madame le maire Joëlle CECCALDI-RAYNAUD a répondu sans détour à la mise en demeure de la directrice de VNF pour le partage de responsabilités dans la gestion des bateaux-stationnaires ... (voire la lettre de la directrice aux maires )

Pourtant :

A ce jour (janvier 2009) Mme BACOT n'a tenu aucun compte des réponses des maires.

Les bateaux sont poursuivis, avec des "titres exécutoires" d'indemnités majorées de 100% des redevances ;

Des procès verbaux, dont certains sans date, ont été dressés en septembre 2008 contre les bateaux de la liste ;

Ils sont actuellement poursuivis devant le Tribunal Administratif ;

Des astreintes de 100€/jours sont demandées par VNF;

 

Mme BACOT a publiquement confirmé que les emplacements définis par les maires ne sont pas encore inventoriés. (colloque de Seine en Partage 20/11/08) 

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