VILLE DE BOULOGNE ~BILLANCOURT

LE MAIRE

 

 

Le 2 9-FEV 2008

Monsieur,
 

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'Eau du 31 Décembre 2006, je viens de donner mon accord pour l'autorisation de nouveaux linéaires de stationnement pour bateaux-logements.

Votre association du Hameau du Flottant du Point du Jour a suivi les différentes étapes de ]a réflexion préalable qui m'a conduit à cette décision. Aussi, vous m'avez demandé de bien vouloir vous faire parvenir le document final. Conformément à votre souhait, vous trouverez ci-joint Je plan délimitant les nouvelles zones d'autorisation de stationnement de bateaux logement sur le quai du Point du Jour proposées à Voies Navigables de France.
 

Sachez que j'ai pris en considération votre volonté de maintenir les bateaux de votre association en stationnement à Boulogne-Billancourt et j'ai demandé à Voies Navigables de France de régulariser les péniches qui se situent sur les nouveaux linéaires proposés.
 

je vous prie de recevoir, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

Monsieur XXXX
Péniche XXXX
xxxxx quai du Point du Jour

 

26, AVENUE ANDR8.MORIZET 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX TEL 01 55 18 53 00 FAX 01 55 18 40 46 www.boulognebillancourt.com

Tout comme d'autres villes, BOULOGNE-BILLANCOURT
a répondu clairement aux injonctions de la directrice de VNF* à "accorder" le stationnement de  bateaux-logements sur le territoire de sa commune 
*voir lettre Mme Bacot aux maires

Et comme d'autres villes accordé son autorisation à ses administrés connus et reconnus.

Pourtant :

A ce jour (janvier 2009) Mme BACOT n'a tenu aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle avait placés en position "illégales" et continue à les poursuivre avec des "titres exécutoires" d'indemnités majorées de 100%  pour absence de COT.

Les assignations au Tribunal Administratif sur PV de Grandes Voiries avec demandes d'astreintes sont toujours de rigueur

Mme BACOT a publiquement confirmé que les emplacements définis par les maires ne sont pas encore inventoriés. (colloque de Seine en Partage 20/11/08) 

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Ces fonctionnaires qui font la loi ~ les relais politiques ~ bateaux-logements ~ le règne de l'arbitraire ~ l'état de la voie d'eau ~ redevances & taxes ...
 

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