Nous publions ici 

l'édito du Président-fondateur de Seine en Partage  en épilogue les propositions de FAUVE
Edito

         De tout temps nous avons vu des péniches amarrées le long des berges de nos villes dont d'anciens bateliers ou des amoureux des fleuves avaient fait leur «maison». Nous n'y prêtions guère attention. Elles faisaient partie du paysage, du décor de nos rives. Et nous regardions d'un œil amical ces marins d'eau douce qui ne larguaient jamais les amarres et dont les voiles ressemblaient furieusement à du linge qui séchait au vent. On les appelait les «pénichards » et, n'étant guère à la mode, ils ne posaient aucun problème.

Mais si le vent n'a pas tourné, la mode, elle, a changé ces dernières années. Les «pénichards» se sont multipliés et leurs « bateaux­logements» (un terme qu'on ne connaissait pas) ont proliféré le long de nos berges.

A priori, tous les amoureux des fleuves et nous en faisons partie, bien sûr- devraient se réjouir de cette mode. Elle rappelle que les fleuves peuvent être des lieux de vie, elle réveille nos berges bien souvent abandonnées. Tous ces problèmes doivent être réglés. Et il n'y a jamais eu d'autres moyens de régler des problèmes que de « tout mettre sur la table » et de réunir autour de cette même table tous ceux sont qui, d'une manière ou d'une autre, sont partie prenantes à ces problèmes.

   Fidèle à sa mission, l'association «La Seine en Partage» ouvre donc la voie en publiant ce «livre blanc » qui présente l'état des lieux et qui donne, pour la première fois, la parole à tous ceux qui ont quelque chose à dire. Il ne s'agit que d'un premier pas mais on voit déjà dans quelles directions il va falloir que chacun travaille. En fait, quatre grandes questions préalables se posent:

 

Les raisons de cette mode récente sont multiples. Il y a la volonté de certains de nos concitoyens de fuir l'univers de béton de nos villes et de retrouver la nature sur les flots. Il y a, sans doute, la conviction que le « bateau-logement» est une solution relativement économique de trouver un logement en cette période de folie des prix de l'immobilier. Il y a, peut-être, aussi, parfois, le désir d'avoir une vie quotidienne moins banale, en remplaçant le fameux « dodo-métro­boulot» par «dodo-bateau-boulot»plus élégant.   - Quelle définition juridique peut-on donner à un «bateau-logement », s'agit-il d'un bien « meuble» ou d'un bien « immeuble » ?
   -
Peut-on créer de nouvelles zones de stationnement pour les «bateaux­logements », étant donné que la priorité doit être donnée au transport fluvial et que certaines zones sont dangereuses?
   - Qui peut donner l'autorisation de stationnement, des organismes chargés de la gestion de nos fleuves ou des maires des communes concernées?  
Seulement, comme toute nouveauté, cet engouement soudain pour les « bateaux­logements » pose un certain nombre de problèmes. Problèmes avec les riverains qui ne voient pas toujours d'un très bon œil ces nouveaux arrivants, problèmes avec les pêcheurs, problèmes avec les municipalités qui ne savent comment accueillir ces habitants d'un genre inédit, problème avec les organismes officiels chargés de l'entretien du fleuve et dont la principale préoccupation est le transport fluvial, problèmes juridiques puisque, par définition, ces « bateaux-logements » (qui ne sont ni des bateaux comme les autres ni des logements comme les autres) occupent le domaine public fluvial qui appartient à tout le monde mais que personne, bien sûr, ne peut occuper sans autorisation.  - Qui doit assumer les frais qu'entraîne inévitablement l'installation d'un bateau-logement?

  Une fois de plus, il s'agit de trouver des solutions pour que chacun puisse profiter de la Seine, ce patrimoine commun qu'il faut savoir «partager» équitablement. Sur les 1.600 « bateaux-logements » qui occupent actuellement nos berges d'Ile-de­France, 1.000 sont dans l'illégalité parce qu'on n'a pas su ou pas voulu répondre à ces questions. Ce n'est pas tolérable. Quand les lois ne sont pas respectées ce sont parfois les lois qu'il faut changer.

 

Yves Jégo, Président-fondateur
de « La Seine en Partage »,
Maire de Montereau-Fault-Yonne

Les Dossiers de La Seine en Partage

Pour FAUVE, Fédération des associations et Usagers de la Voie d'Eau, née des difficultés des bateaux-logements il n'est que de dénombrer les contentieux en cours pour comprendre que leur gestion est inadaptée.

     Un rapport ordonné in fine par le Ministère! dénonce cette mauvaise gestion des 1001 bateaux-logements en IDF, supérieur d'un tiers en réalité qui se rajoutent aux 605 sans COT..

     Le Président de VNF, créé par une loi de finances, définit ainsi: sa mission: «Augmenter les recettes, tout en sachant mobiliser les services de l'État mis à disposition» «augmentation importante... des barèmes domaniaux utilisés auparavant par les services de l'État» ; « ce sont les ressources domaniales qui nourrissent nos espoirs... » ; «Il faut que tous les usagers payent pour tous les usages» ; « .. trouver de nouvelles ressources.. » et ses moyens: « ...1 'extension de diverses missions régaliennes... qui relèvent habituellement de la police de navigation exercée directement par l'État »2

     De ce cadrage est née la culture d'entreprise qui multiplie les initiatives régaliennes «La loi c'est moi.. Moi Monsieur je suis fonctionnaire de l'État» JP Saunier CSBM3 Rappelons ainsi: Qu'un établissement public est encadré par la loi administrative; Qu'un établissement flottant même ERP4 n'est pas soumis à la commission de surveillance; Qu'il n'y a pas d'interdit légal à avoir des locataires; Qu'un expert est indépendant; Qu'une COT est une convention; Qu'une société peut être propriétaire d'un bateau-logement;  Qu'une liste d'attente doit être publique, se justifier par la création de places, stable et régulière dans sa gestion, sinon elle est illusoire et trompeuse, voire condamnable si elle incite à l'illégalité. En tout état de cause l'acceptation d'une inscription doit surseoir à la verbalisation et aux poursuites.

     Une zone réputée dangereuse au stationnement doit l'être sur avis d'une commission d'exploitants professionnels ou d'experts indépendants.

     De ce terreau contraignant et répressif ne peuvent naître les conditions sociales nécessaires à la gestion de l'habitat.

    Ce guide qui témoigne d'un bon nombre de disfonctionnements ne serait pas complet sans proposer une approche constructive et pérenne pour les bateaux-logements.

UNE DÉFINITION JURIDIQUE DES BATEAUX-LOGEMENTS

Les textes qui différencient les bateaux à moteur des établissements flottants stationnaires, sans moteur, existent, le bateau-logement du fait de sa nouveauté sociologique de son évolution vers les constructions sur pontons et flotteurs exige une classification adaptée à ces techniques mais surtout à son usage et ses besoins dépendants de la berge. Stationnaire et fixe il devrait être immeuble par destination Art. 517. du code civil.

Les bateaux à moteur en situation de navigabilité répondraient à la commission de surveillance des bateaux à moteur, continueraient à bénéficier des avantages en contrepartie des règles voulues par VNF et seraient assurés de la conservation de leurs places par le statut immeuble essentiel à leur destination.

L'obstacle de la création de places est administratif par l'interdit fait aux communes de gérer l'espace disponible.

LA CRÉATION DE ZONES DE STATIONNEMENT

Afin de stabiliser la destination immeuble, permettre la vie des bateaux-logements, les emplacements existants doivent être conservés. De nouveaux emplacements doivent être créés sous l'initiative des collectivités locales mais en concertation avec les impératifs d'exploitation de la voie d'eau. Ces emplacements devront être cadastrés.

UNE GESTION DE LOGEMENT COMMUNALE

SDF administratif

Un propriétaire de bateau-logement est totalement dépendant de son gestionnaire. Sans COT il est interdit de boîte à lettre, d'adresse, d'eau, d'électricité, taxé, condamné, sous astreintes, assujetti à un doublement d'indemnités, dans l'impossibilité de renouveler un document administratif il sera propriétaire sans identité et laissera comme héritage: UNE ÉPAVE.

Le bateau-logement doit être intégré dans la gestion communale qui en aura la gestion de droit comme de fait.

1 Promesse avait été  faite par la directrice VNF IDF, directrice du PAP et de SNS lors de sa prise de fonction d'ordonner un rapport faisant la lumière sur les disfonctionnement dénoncés par FAUVE
2 Lettre mensuelle de VNF ~ 33 novembre 1998)
3
Commission de surveillance des bateaux à moteurs
4 Établissement recevant du Public soumis au décret janvier 1991

Les Dossiers de La Seine en Partage

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