FIGARO du lundi 29 mai 2006
    HABITAT       La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Ile-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords.

LES DÉPUTÉS ont décidé de faire le ménage sur les berges de la Seine et de ses affluents. La semaine dernière, quatre mesures visant à lutter contre le stationnement abusif des péniches ont été adoptées, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale. «Le long des fleuves de France, et plus particulièrement en région parisienne, des bateaux logements accostent sans autorisation et restent là pendant des années, explique Patrick Ollier, le député maire UMP de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) et président de la commission des affaires économiques, à l'origine du dépôt des amendements. Cela ne pouvait plus durer.» 

En Ile-de-France, 1 300 bateaux logements stationnent ainsi sur la Seine, l'Oise et la Marne. Or 30% d'entre eux n'ont pas de papiers à jour tandis que, faute de place, 20% occupent des emplacements illégaux, parfois dangereux. «Certaines péniches accostent dans des virages, gênent la circulation des convois de marchandises et risquent de se faire emboutir», souligne Cécile Petit Le Brun, une responsable de Voies navigables de France (VNF) – l'autorité qui délivre les conventions d'occupation temporaire du domaine public fluvial. 

Après un engouement pour ce type d'habitat dans les années 70 et 80, le nombre de bateaux s'est stabilisé depuis une dizaine d'années. Mais leur occupation parfois anarchique de l'espace public est désormais considérée comme une «nuisance» par les communes touchées. «Les bateaux empêchent les projets d'aménagement des berges, déplore François Kosciusko-Morizet, maire UMP de Sèvres (Hauts-de-Seine). Il faut aussi prévoir le ramassage de leurs ordures et les alimenter en eau et en électricité.» 

Une amende multipliée par quatre 

Les amendements, glissés dans la nuit de mercredi à jeudi dernier dans le projet de loi sur l'eau, viennent donc renforcer le pouvoir des élus dans la lutte contre le stationnement illicite. Le texte de loi renforce aussi l'arsenal de sanctions en multipliant par quatre l'indemnité d'occupation sans titre, payée par les propriétaires en infraction. «L'amende n'était jusqu'alors pas assez dissuasive. Les contrevenants auront désormais de véritables pénalités, se réjouit-on à VNF. En espérant que «radio fleuve» – le bouche à oreille fonctionne très bien sûr la Seine – fasse le reste...» 

L'association de défense de l'habitat fluvial – qui fédère 80 associations, 750 bateaux – regrette de son côté «un effet d'annonce». «Il existait déjà une réglementation très dure, indique son président, Christian Duguet. Mais son application pose problème : la seule solution est aujourd'hui d'envoyer les péniches, où vivent parfois des familles, à la casse.» 

Le casse-tête avait d'ailleurs été confié au Conseil général des ponts et chaussées au printemps 2005. Mais les députés n'ont pas attendu les conclusions du rapport qui, remis au ministère la semaine dernière, sera rendu public à la fin juin. 
Dossier : Témoignages & Reportages 
 

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