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de la Seine

Arrondissement
des Boucles
de la Seine

objet :
Réf :
affaire :

 

 

Madame,

Suresnes, le xx/xx/2004

Le chef de la subdivision à
M XXXXX
Bateau XXXX
xxxxxxxxxx
XXXXX PARIS

Subdivision 
de Suresnes

Mes services ont constaté que vous utilisiez votre bateau «XXXXXX pour organiser des réceptions. Or, 1a convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (COT) qui vous lie à VNF stipule que ce bateau ne peut être utilisé que comme logement ou p1aisance.

Je tiens à vous signaler que vous organisez ces réceptions sans l'accord de mon service ni celui de la ville de Paris.

Enfin votre bateau doit disposer d'un arrêté préfectoral pour être autorisé à recevoir du public pour lequel, s'il existe, je n'ai pas été consultée.

En conséquence, je vous demande d'interrompre immédiatement ces activités, faute de quoi je serais dans l'obligation de vous verbaliser et de résilier votre convention d'occupation temporaire.

Espérant ne pas avoir à me résoudre à de telles actions, je vous prie de croire, madame, à l'expression de mes salutations distinguées.

      le chef de subdivision
      signé C. P. L. B.
 

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