Le bilan de la directrice régionale de VNF 

Périodiquement à travers les brèves de www.peniche.com le condensé de sa gestion des bateaux-logements 

Marie-Anne Bacot, nouvelle directrice du Port autonome de Paris
Par décret en conseil des ministres en date du 16 avril 2003, Marie-Anne Bacot est nommée directrice générale du Port autonome de Paris.

M.A Bacot directrice VNF

Mme Bacot est également nommée chef du Service de la navigation de la Seine et directrice inter-régionale de l'établissement public "Voies navigables de France" pour le bassin de la Seine. Elle remplace Monsieur Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions

Précédemment directrice départementale de l’équipement du Val d’Oise, Mme Bacot est diplômée d’HEC et de l’École Nationale d’Administration (promotion Diderot, 1986).

Née à Santiago du Chili, mariée et mère de trois enfants, elle a débuté sa vie professionnelle à la Direction Générale de l’Aviation civile. Au Ministère de l’Environnement, elle est ensuite pendant quatre ans adjointe au chef de service des espaces naturels. Elle devient de 1990 à 1993, à la Direction du Budget au Ministère des Finances, responsable du secteur énergie et matières premières. 
C’est en 1993 qu’elle intègre le Ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports où elle occupera les fonctions de conseiller au cabinet du Ministère du Logement, puis à partir de 1995, de sous-directeur des affaires statutaires et financières à la Direction du personnel et des services. De juin 1999 à mai 2002, elle est adjointe au directeur départemental de l’Équipement des Yvelines et, depuis juin 2002, directrice départementale de l’Équipement du Val d’Oise.

Le départ de Marie-Anne BACOT

LE PORT AUTONOME DE PARIS, VNF IDF et SNS CHANGENT DE DIRECTEUR 
Sur décision du Conseil de Ministre Monsieur Gilles LEBLANC, après cinq ans à la tête du Port Autonome de Paris, de Voies Navigables d'Île de France et du Service de la Navigation de la Seine, quitte ses fonctions remplacé par Madame Anne Marie BACOT de la DDE du Val d'Oise pour l'ensemble de ces directions. Nous souhaitons la bienvenue à Madame A. M. BACOT. ( en savoir + ) 
(17/04/2003)

BATEAUX STATIONNAIRES
  "Un engagement public" 22/10/2003
Qu’il s’agisse de bateaux logements ou de bateaux activités, qu’ils soient à quai ou écoirés les bateaux stationnaires sont une préoccupation pour l’administration française qui ne les a jamais favorisés. Nés de la disparition de la batellerie artisanale, des plans de déchirage trop cruels pour le marinier les « freycinets » se recyclent en habitations et en propriétés foncières. Plus tout à fait mobiles pas encore immobiliers, l’administration se dispute leurs taxes mais ne leur offre ni reconnaissance ni sécurité. Ils apparaissent comme des squatters difficiles à gérer, sans appartenance ni cadre juridique établi. Les réglementations fleurissent faites par ceux dont la doctrine est « Il faut faire payer tous les usagers pour tous les usages »  Les litiges qui naissent, traités au rythme des tribunaux administratifs ne peuvent aboutir car le langage n’est pas le même et les textes d’une autre époque.  Ce constat est aujourd’hui connu et partagé avec Madame M-A BACOT nouvelle responsable de VNF, du PAP et de la SNS pour l’Île de France. Saisie de ces difficultés par la Fédération des Associations et Usagers de la Voie d’Eau ( FAUVE) et de « Seine en Partage » Madame M-A BACOT s’est engagée publiquement, sous réserve d’autorisation de créer une structure chargée de ces problèmes sous 6 mois. FAUVE s’associe à cet engagement pour y apporter l’expérience de ses adhérents.

NOTE D'INFORMATION DE Marie-Anne BACOT
du 27 OCTOBRE 2003
A peine en fonction la nouvelle directrice prouve qu'elle a compris son rôle de gestionnaire VNF. Par cette note elle offre 4 alternatives pour mettre fin à la situation d'occupant sans titre pour les propriétaires d'installations flottantes qui occupent le Domaine public sans ( son ) autorisation. 
 - la passation d'une convention d'occupation
 - la libération effective de l'emplacement..
 - la vente ou la donation du bateau 
 - la mise au déchirage.
                                                       Et vive les épaves à venir !
cliquez pour voir la note

PROPOSITION DE LOI
 
(4/12/03)
Un député du Gard
 sollicite ses collègues à déposer un projet de loi visant à autoriser la mise en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de navigation en eaux intérieures en infraction aux dispositions des lois, décrets ou règlements de police générale ou particulière qui compromettent la sécurité des usagers des voies ou zones navigables, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances,...." peuvent, dans des conditions qui seront précisées par décret, être mis en fourrière, aliénés, ou livrés à la destruction". FAUVE Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau communiquera ce texte à ses adhérents et demande à tous de se mobiliser devant l'arbitraire de cette proposition : Forum citoyen 

REDEVANCES DE STATIONNEMENT - VNF CONDAMN
É
Le Tribunal administratif de PARIS suit les avocats de FAUVE, Fédération des Associations et Usagers de la Voie d’Eau, dans leurs conclusions  et condamne Voies Navigables de France en jugeant que les conditions administratives, financières et techniques applicables au stationnement des bateaux logements avaient été fixées illégalement par une autorité incompétente. Le contentieux des redevances dans le bassin de la Seine s’est ainsi enrichi d’un jugement des plus important qui pourrait poser la question du remboursement des redevances irrégulièrement perçues car illégales. Notons toutefois que VNF a fait appel de ce jugement. (janvier 2004)


COT TRANSMISSIBLE

Lors de la réunion de la Commission Consultative des Bateaux-logements du 16 juin 2004 M. MORIN adjoint de Madame BACOT annonce que les Conventions d’Occupation Temporaire C.O.T sont reconductibles par tacite reconduction en cas de vente de l’établissement flottant à l’exception de l’abattement de 25% du R1 si soumis au R2. Cette mesure qui lie le bien mobile à son implantation est un véritable soulagement pour les propriétaires. Il restera à légitimer cette concession quasi perpétuelle du domaine public inaliénable par définition faite par un établissement Public Industriel et Commercial. 


MURMURES PARISIENS
Le PAP et VNF devraient se rapprocher pour une gestion commune et unique des bateaux-logements, la réflexion est en cours… 

NOUVEAUX EMPLACEMENTS POUR BATEAUX-LOGEMENTS en IDF
Le Port Autonome de Paris annonce la création de nouveaux emplacements de stationnement pour les bateaux-logements notamment aux
Mureaux, à Alfortville et à Athis-Mons. Effort de prise en considération louable quand on sait que la liste d’attente est close depuis plusieurs années à 200 demandes dont la plus ancienne date de 1995. Il apparaît que le cumul des places ainsi crée a soulagé la liste d’attente de 12 inscrits et régularisé 2 autres bateaux... (19/07/2004)

PROPOSITION DE LOI ABANDONN
ÉE
L'on se souvient de la proposition de loi de mise en fourrière des "navires de mer ou les bateaux de navigation en eaux intérieures 4/12/2003 d'un député du Gard : cette proposition  n'a pas été présentée et le député Mourrut n'a pas cru bon de prendre contact avec FAUVE. voir ci-dessous brève et CR complet (15/05/2004)

BATEAUX-LOGEMENTS EN
ÎLE de FRANCE Questions d'un député
L'établissement public Voies Navigables de France est chargé de la gestion, de l'entretien et de restauration du domaine public fluvial. Les bateaux-logement contribuent à l'entretien, à l'animation et à la valorisation des berges. Or il semblerait qu'aucune réglementation précise ne préside à l'attribution des places de stationnement pour des bateaux-logements qui, en région parisienne, semble gérée par le Port Autonome de Paris. C'est ainsi que le député Pierre CARDO (7ème circonscription des Yvelines) demande à Monsieur le Ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et le Mer de lui préciser la réglementation applicable en matière d'attribution de places de stationnement et de pérennisation des autorisations accordées...(Questions et réponse et réponses par ce lien)

BATEAUX-LOGEMENTS Bientôt UN AN
L’on se souvient de l’engagement le 22/10/2003 de Mme BACOT, Directrice du Port Autonome de Paris, Directrice interrégionale du bassin de la Seine pour VNF et chef du service de la Navigation de la Seine, de créer
une structure chargée des problèmes des bateaux-logements sous six mois ; En voici la première pierre, en rien novatrice de la doctrine des VNF mais incitatrice à tromper, générer d’autres détresses, perpétrer dérèglements, provoquer contentieux et condamnations et offrir de nouvelles astreintes à VNF. (27/09/04 )

BATEAUX-LOGEMENTS Bientôt UN AN (suite)
Nous saluons la nomination de M. Michel BOULLOT détaché du ministère du transport, énarque, missionné pour cette étude le 1er octobre.(octobre 2004)  

RAPPORT BOULLOT concernant les Bateaux-logements en IDF
Ce rapport de 18 pages rendu mi-décembre 2004 jamais publié ni communiqué à ceux, particuliers ou associations qui en ont fait la demande alimente depuis la rumeur. Si pour l’autorité demanderesse ce rapport semble être qualifié de « brouillon inexploitable », « non mené à terme » il a néanmoins donné lieu à une question au ministre de l’Équipement publiée au J.O ; et inscrite à l’Assemblée Nationale, à une lettre des présidents de « Seine en partage » et de « FAUVE » pour le demander…mais reste à ce jour en attente d’être communiqué. Voir nos brèves des (22/10/2003) - (27/09/2004) et (octobre 2004)  - (Question 57156) en cliquant sur chaque lien

RAPPORT BOULLOT 
suite

Le 6 avril 2005, Mme Bacot, directrice du Port Autonome de Paris, de VNF Île de France et de la S. N. S. service navigation de la Seine, a bien voulu répondre au Président de Seine en partage : M. Yves Jego, député. A la question sur la politique d'avenir et les actions envisagées pour les bateaux logements, "... Que fait-on ?.. Ou laisse t-on faire la vie ? ... Mme Bacot répondit : "Je dirais laissons la réponse à l'initiative "... . Sans nommer le rapport Boullot elle se dit " déçue d'une étude qui n'a pas répondu à ses attentes " et que la phase actuelle consistait " à reprendre la main sur l'existant " (en savoir plus)
(06/04/2005)

25 FONCTIONNAIRES DE POLICE sous influence d'un subdivisionnaire de VNF font évacuer un bateau réception
(26/06/2005)
Véritable descente de police, ils n’étaient pas moins de 25 policiers de plusieurs services, à vouloir faire évacuer les convives d’une soirée privée sur une péniche du Bois de Boulogne. Cette descente était commanditée et organisée par Madame C.P.L.B. subdivisionnaire de Suresnes à 1 heure du matin.  L’établissement flottant est pourtant classé ERP (établissement recevant du Public) avec un certificat de conformité délivré par l'autorité préfectorale le 17 septembre 2004. Il a aussi la convention d’occupation (COT) délivrée par VNF. Prétextant le non-accord de "son service" . Une demande avait été faite il y a plusieurs mois, comme elle l’avait exigé, et à laquelle elle n’a jamais répondu…(voir la lettre de CPLB ).

MÉDIAS ET BATEAUX-LOGEMENTS 

Après l'émission de télévision sur M6 "CAPITAL"sur les bateaux-logements en 2004 rediffusé en août 2005, l'article du Républicain "Péniches-logements : la moitié sont illégales" du 4/9/05 voici l'EXPRESS qui publie le 7/11/05 "Péniche La guerre des berges".  Il est vrai que l'effet de mode un peu passé ce sont les difficultés de l'habitat fluvial qui commencent à être mises en lumière. Les contradictions de l'administration de tutelle, la gestion des places et l'absence de volonté d'en créer créent incompréhensions et litiges si ce ne sont procès et ruines. Il n'est plus acceptable de déclarer illégales celles qui se mettent le long des berges, sans en analyser les raisons, le mal vient de plus loin. De même condamner sans distinction de faute une absence de COT (Convention d'Occupation Temporaire) légalise, sans appel, la non-délivrance plus que l'infraction. Si la condamnation par les Tribunaux Administratifs à « sortir de la Voie d'Eau » est assortie d’une astreinte, comme l'impose systématiquement VNF, elle fabrique immanquablement des épaves. (voir ces articles par ces liens)

RECHERCHE DE PROPRI
ÉTAIRES DE BATEAUX (30/11/05)
VNF Suresnes recherche 4 propriétaires de bateaux ou de restes de bateaux abandonnés. Qui nous racontera leurs histoires ?... Notons que la longueur bout à bout représente 80 m de berge, plus les espaces. Donneront-ils droit à COT en respectant la liste d'attente ? L'avenir nous le dira... 
Subdivision de Suresnes

BATEAUX-LOGEMENTS déclarations récentes de Mme BACOT Directrice PAP et VNF IDF

Tout en reconnaissant les bateaux-logements comme "une continuité du tissu urbain" Madame Bacot reste constante dans sa directive et répète à toutes occasions "Il faut reprendre la main" et "Il reste un gros effort de contrôle à faire...". Ainsi après le refus du rapport BOULLOT (voir ces liens) une nouvelle étude a été confiée à deux Ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées en poste à Nancy Mrs. Verdeaux et Rouquer.
 Mme Bacot dévoile qu'une cartographie des Hauts de Seine est en cours d'élaboration pour déterminer les "zones dangereuses" de stationnement et que 50 bateaux ont déjà été déchirés ou renfloués d'un coût oscillant entre 30.000 et 70.000€ par bateau. 

ARGENT PUBLIC et BERGES ~VNF gestionnaire 

En introduction et en réponse aux maires membres de l'association "Seine en Partage" Mme Bacot directrice interrégionale du bassin de la Seine de Voies Navigables de France interrogée sur l'entretien des berges prend des raccourcis. A la question : "qui est responsable de l'entretien des berges ? "  réponse : "le propriétaire riverain". On est loin de la proclamation de M. Bordry Président en exercice de VNF qui écrivait il y a quelques années "VNF le plus grand propriétaire foncier de France après la SNCF ". Étaient comptés  les berges, les chemins de halage et de contre-halage en un mot le domaine public fluvial selon son code. Code qui permet toujours aux Tribunaux Administratifs de condamner tous les verbalisés de VNF sur la base de son article L28. Autre raccourci : Qui paye ? selon L'orateur "qu'importe que ce soit l'État, VNF, ou les collectivités c'est de l'argent public". Reste à déterminer si cet argent est collecté en tant qu' impôts, taxes ou redevances. Il est vrai que les "factures"  VNF  ne s'embarrassent pas de telles considérations. (Nov 2005)

BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la colère monte
2 mars 2006 
Première médiatisation des problèmes d'exploitation des bateaux activités entre les ponts de Bercy et de Tolbiac. Les travaux en cours : Piscine, passerelle, quai rendent toutes exploitations commerciales, sinon impossibles, du moins périlleuses pour les exploitants et inaccessibles  pour les clients qui ne peuvent ni se garer, ni s'approcher des établissements bloqués par des grilles, engins, matériaux de construction de toutes espèces selon l'avancement des chantiers. Aux usagers qui demandent la suspension des redevances pendant la durée des travaux le PAP, (Port Autonome de Paris) répond depuis des mois par le dédain, l'augmentation des redevances, le chantage à la COT (convention d'Occupation Temporaire), mesures arbitraires et autres pressions sur les permis d'exploitation ou sécuritaire. Mme TUDURI de la péniche "ALAMEIN" exprime avec dignité sa colère et son incompréhension face à Marc REIMBLOD responsable des quais pour le PAP lors de la diffusion sur la 3 aux actualités en Ille de France. ...  A suivre...

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Le quai


BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS la révolte s'organise
17 mars 2006 
Les bateaux activités se regroupent en association du joli nom de "Treize au quai" Les banderoles sont prêtes. L'intermédiaire du PAP, Marc REIMBLOD accepte une négociation et noie le poisson en organisant une réunion de chantier avec les entreprises de TP. Il ne répond à aucune des demandes de l'association, sous la pression il promet une remise sur les redevances de 25% sous réserve d'acceptation de sa hiérarchie. .... Un engagement de réponse pour le lundi 27 mars... A suivre..

BATEAUX ACTIVITÉS DE PARIS ultimatum
(suite)
22 avril 2006 
En difficulté, las de n'être entendu et fort de leur regroupement les bateaux activités du quai François Mauriac, tous unis, ont donné un ultimatum au Port Autonome de Paris pour le vendredi 28 avril. Leur demande : une remise totale des redevances d'occupation du quai en raison de l'impossibilité d'approcher, d'exploiter et de travailler normalement depuis le début des chantiers qui perdurent sur ce quai. Il paraît évident qu'une redevance ne peut qu'être justifiée par un service rendu....

LE PARISIEN  "24 HEURES A PARIS" du 19 juillet 2006
« El Alamein » prié de prendre le large 

EL ALAMEIN », c'est terminé. Le Port autonome de Paris vient de demander à la patronne de la péniche-concert, amarrée au port de la Gare, dans le XIIIe, depuis 1996, de prendre le large. « Je fais du culturel, pas du fric : voilà pourquoi ils m'ont virée !, s'emporte Geneviève, la propriétaire du bateau. Des groupes comme De Rien ou les Crevettes d'Acier ont démarré chez moi. Je leur remettais l'intégralité des prix de l'entrée et ne gardais pour moi que le bénéfice des boissons consommées par les clients. Je n'ai pas de quoi payer un loyer exorbitant de 3 200 € mensuels. » « La propriétaire ne paie pas son loyer depuis des années et n'a aucun titre d'occupation », explique-t-on au Port autonome. Ce départ s'inscrit, en outre, dans une réorganisation complète des péniches-concert du XIIIe, l'aménagement du port de la Gare et l'ouverture de la piscine flottante Joséphine-Baker.

Parisien mercredi 19/07/06
    page 24Hà Paris
    photo LP/Verier


BATEAUX-LOGEMENT TRANSFERT DE LA LISTE D'ATTENTE à VNF
Le Port Autonome communique qu'à partir du 3 juillet la gestion de la liste d'attente des bateaux-logement en Ile-de-de-France sera exclusivement assurée par Voies Navigables de France et non plus par le PAP. La directrice du Port Autonome de Paris et la directrice de VNF IDF étant la même personne, il ne restera qu'à changer l'en-tête ....
(28/06/2006) (lire cette note)

GESTION ET ACCUEIL DES BATEAUX-LOGEMENT Lire ce rapport du 27 avril 2006

HALTE à la DICTATURE du PORT AUTONOME de PARIS
 Un manifestation affichant la révolte des bateaux activités, avec banderoles et média est prévue pour demain 10 mai entre les ponts de Bercy et Tolbiac. Cette révolte pourrait faire tâche d'huile et concerne tous les usagers de la Voie d'Eau qui depuis trop longtemps sont victimes de la dictature et du racket de ses gestionnaires...
FAUVE Fédération des Associations et Usagers de la voie d'Eau . (Voir le lien
09/05/2006.  

Communiqué de presse


HABITAT
 
"La moitié des bateaux amarrés sur les berges d'Île-de-France sont en infraction. Une situation intolérable pour les élus de tous bords." (
lire cet article du Figaro)
Figaro Bateaux-logements

 


Les députés disputent aux VNF le droit d'autoriser les maires à gérer le stationnement des Bateaux-logements sur leurs communes ....
Dans le cadre du code général de la propriété des personnes publiques et de la loi sur l'eau l'Assemblée adopte une série d'articles de loi qui ne règle aucun des problèmes des bateaux-logements.
Les graves disfonctionnements existants ne seront qu'amplifiées pour aboutir à une extrême complexité juridique de responsabilités et de contestation. Car si toute autorité peut dorénavant nuire à ce mode de vie seul le gestionnaire concerné peut l’autoriser.
Et tant que l’administration n'offre pas de places, et n’en crée pas,
que les bateaux soient aux normes, ou que l’on en invente de nouvelles, ils seront condamnés sans solution. Vendus et revendus pour échapper à une situation sans autre issue ils se transformeront en épaves d’autant plus rapidement que les astreintes inciteront à s'en débarrasser.
L'on a pu mesurer par la multiplication des innombrables contentieux à travers la France entière, l'impact néfaste à force de contraindre, d’imposer, d'autoriser ou de refuser le stationnement arbitrairement.
Le tout répressif, (
résidu de ces articles) ; Le quadruplement des pénalités qui vont aller à VNF et non aux communes ; L'arbitraire d'une "pollution esthétique" (dixit M. Ollier Patrick, Président de la commission ) comme motivation ; et la superposition de peines conduira à supprimer l'habitat fluvial et les bateaux activités, à désertifier les berges, les abandonner au batillage et les voir se détruirent, à les appauvrir de toute vie, de toute surveillance, de toutes curiosités, de toute préservation d'un patrimoine fluvial qui a déjà trop perdu de son passé et de sa richesse. L'on aura des berges homogénéisées, aseptisées mais abandonnées par les promeneurs, plus rien n'éveillera un quelconque intérêt, une quelconque curiosité et les enfants ne poseront plus de questions ; l'on aura des berges engazonnées ou abandonnées en un no man's land mais qui de toutes évidences coûteront une fortune au contribuable. Notre pays continuera à se collectiviser... (29 mai 2006) (communiqué FAUVE )
Article 27 nonies (nouveau)

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DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
deuxième lecture le 7 septembre au Sénat
Le texte adopté le 30 mai 2006 (en 1ère lecture par l'assemblée nationale après une 1ère lecture par le Sénat, modifié par l'Assemblée nationale repasse en deuxième lecture le 7 septembre au Sénat ). Il inquiète les "bateaux-logements" par les articles L. 2124, 2125 & 2127, non par le mot "accord" des maires qui remplace "avis", ou le traitement des bateaux abandonnés ou en position gênantes pour la navigation, mais pour le quadruplement des indemnités d'occupation en cas d'infraction car tous ces articles ont comme critère l'absence de COT. Cette Convention d'Occupation Temporaire qui porte bien mal son nom, est délivrée sous la seule autorité des VNF, Établissement Public Industriel et Commercial. Un rapport récent, demandé par le Ministre du transport, dit que 55% des 1.101 bateaux ou établissements flottants répertoriés en IDF sont sans autorisation ( en clair sans COT). Ce même rapport précise que seuls 78 de ces bateaux présentent un "danger ou une gène". FAUVE , Fédération des Associations et Usagers de la Voie d'Eau dénonce les déviances de cette carence administrative par une lettre à tous les Sénateurs. ( Voir cette lettre ). 

PROJET de LOI SUR L'EAU 
Adopté en deuxième lecture, après bien des modifications, fin septembre par le Sénat le projet de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques est maintenant en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale.  http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3303.asp . Certains des articles du projet qui concernent la vie des Bateaux-logements ont déjà été modifiés par le rapporteur avec accord de Madame la Ministre Nelly OLIN. FAUVE s'en félicite. Mais ces articles méritent bien d'autres améliorations, elles seront soumises à nos députés. 

BATEAUX-LOGEMENTS : En bref la nouvelle loi et les bateaux-logements
Cette nouvelle loi apporte encore plus de contraintes aux usagers, elle amplifiera la gestion désastreuse que ce mode de vie connaît depuis l'arrivée des nouveaux gestionnaires en 1991. Les maires ont gagné le pouvoir de dire NON ... VNF engrange le double des taxes. L'ouverture du Sénat a été gommée par l'Assemblée Nationale, la commission paritaire a entérinée l'obscurantisme d'une gestion répressive.

 LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1) NOR: DEVX0400302L J.O n° 303 du 31 décembre 2006 page 20285 texte n° 3
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

BATEAUX-LOGEMENTS : VNF se sert de la loi Ollier pour doubler sa rançon
VNF s'engouffre dans la voie royale ouverte par Patrick Ollier, député maire de Rueil-Malmaison 92 pour facturer le doublement des indemnités d'occupation des bateaux-logements avec facturation rétroactive dès le 1er janvier. Parallèlement FAUVE constate depuis 2007 une forte augmentation des mises en irrégularités des assujettis de l'EPIC VNF. Rappelons que le rapport demandé par le ministre des transports faisait état de 55% des bateaux-logements sans COT début 2006, rappelons aussi que cette COT (
convention d'occupation temporaire)  ne peut qu'être délivrée par ceux qui cupides récoltent le double en la refusant. Indépendamment de la COT, VNF et le Port Autonome de Paris facturent une redevance pour stationnement à la discrétion de leurs Conseil d'Administration. Sans COT cette même redevance est baptisée indemnité qui est doublée par cette loi. (29/3/07) Voir :  VNF indemnités majorés         lettre au député rapporteur

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BATEAUX-LOGEMENTS :
Marie-Anne Bacot écrit aux maires riverains d'IDF:   "Mon établissement se trouvera dans l'obligation selon la loi... de facturer aux occupants sans titre...... une indemnité d'occupation... majorée de 100% y compris  ceux dont la situation serait pourtant susceptible d'être régularisée...  " faute de réponse. sous.... deux mois ... je ne pourrais que constater que cette absence de réponse vaut rejet global de toute zone de stationnement sur le territoire de votre commune " . On est en droit de se demander pourquoi VNF qui n'a jamais tenu compte de "l'avis" des maires avant la loi du 30 décembre 2006, n'a pas crée de place, délivré d'autorisation ou même reconnu les bateaux autorisés avant sa propre création, veut de ses carences responsabiliser les maires ? Enfin de quel droit trahir les COT existantes (occupations temporaires, appelées abusivement « convention »? .
Les errements de VNF illustrent son incapacité, de par sa vocation même, à gérer la sédentarité. Alors faudra-t-il continuer à ruiner une formidable diversité que seule la France rejette, avant d’en donner la gestion aux collectivités locales, et reconnaître les bateaux-logements et bateaux-activités stationnaires en biens immeubles conformément à l’Art. 517 du code civil ?(
Voir la lettre ) 13/05/07 voir aussi Loi Ollier  brèves et liens Bateaux-logements ci-dessous. 

INTIMIDATION ? Manœuvre Électorale ? - CUMUL DE MANDATS & D’INFLUENCE
Ainsi a été qualifié la parade de "L’Île de France" par les usagers et riverains de la Seine à RUEIL-MALMAISON.
Ce jeudi 24 mai en fin de matinée le remorqueur-pousseur de la BRIGADE FLUVIALE de Paris inquiète à tourner au ralenti avec une dizaine de policiers en tenue d’intervention noire, lunettes noires, tous à pointer l’index vers les quatre bateaux-logements amarrés là. Le maire de cette ville n’est autre que le député Ollier, initiateur de la loi pour condamner les Bateaux-logements, auxquels VNF refuse la COT, à un quadruplement de la redevance. Les qualifiant par ailleurs de  "bateaux-ventouses", de "pollution visuelle". M. Ollier candidat à sa propre succession à la 7ème circonscription des Hauts de Seine, Président par intérim de l’Assemblée nationale, compagnon de la nouvelle Ministre de l’Intérieur clame à qui veut l’entendre qu’il est contre les bateaux-logements en ajoutant « et Michèle est de mon avis.. » .. 
Notons qu’à ce jour M. Ollier n’a pas répondu à la lettre ouverte de FAUVE (28/05/2007)
LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE 
Les provocations incessantes à l’encontre des Bateaux-logements trouvent leurs sources dans le malaise d’une gestion inadaptée à leur destination d’habitat. Car comment comprendre :
 - Qu’en 15 ans de gestion VNF n’ait su créer aucune place de stationnement ?
 - Que 70% de bateaux ne soient pas autorisés mais bien en place ?
 - Que suite à l’exploitation de la loi Ollier 100% des bateaux stationnaires aient été mis en position « illégale », assujettis à une  redevance doublée, condamnables à être expulsés de la voie d’eau sous astreinte journalière ?
Qu’otages de VNF les maires soient déclarés responsables de cette gestion et sous peine de ne pas accepter l’existant sous 2 mois, désignés à répondre des contentieux à venir. (
cf. lettre de Mme Bacot aux maires )
( cf. lettre de Mme Bacot aux maires )
Les bateaux-logements et les bateaux-activités stationnaires qui souhaitent ne plus dépendre des VNF mais  des collectivités locales et d’administrations compétentes pourraient être les initiateurs et les garants de la reconquête espérée par les communes riveraines des berges abandonnées. (12/06/2007)
lettre à Monsieur le Président de la République
SEULS LES MAIRES RESPECTENT L' "ACCORD" 
Tout comme de nombreuses villes d'IDF, Puteaux, Boulogne-Billancourt ont répondu très clairement
Pourtant lors d'un colloque fin 2008 la directrice aux trois casquettes n'a tenu aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle avait placés en position "illégales" et continue à les poursuivre de titres exécutoires d'indemnités majorées de 100%  pour absence de COT, de les verbaliser et  les assigner au Tribunal Administratif   avec demandes d'astreintes. (février 2009)

Des dossiers

  Puteaux,
Boulogne-Billancourt

*lettre Mme Bacot aux maires


PRISE DE POSITION du MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE : le début de la reconquête par les maires

 Par lettre distribuée à tous les habitants de bateaux-logements de Villeneuve la Garenne le Maire également Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine rappelle très clairement "Villeneuve restera évidemment fidèle au fleuve qui l'a vu naître et grandir en continuant comme par le passé d'accueillir avec plaisir ceux qui souhaiteront s'y amarrer" et précise que le rendez-vous pris avec la directrice du Port Autonome de Paris ( Madame BACOT) "a du être reporté du fait de mon interlocutrice" 
(lettre du 19 février 2008)

 Voir cette lettre 

Maire de Villeneuve-la-Garenne


SEULS LES MAIRES RESPECTENT L' "ACCORD" 

Tout comme de nombreuses villes d'IDF, Puteaux, Boulogne-Billancourt ont répondu très clairement
Pourtant lors d'un colloque fin 2008 la directrice aux trois casquettes n'a tenu aucun compte des réponses des maires pour régulariser les bateaux qu'elle avait placés en position "illégales" et continue à les poursuivre de titres exécutoires d'indemnités majorées de 100%  pour absence de COT, de les verbaliser et  les assigner au Tribunal Administratif   avec demandes d'astreintes. (février 2009)

Des dossiers
  Puteaux,
Boulogne-Billancourt

*lettre Mme Bacot aux maires


LA REFORME EN COURS

 La loi de finance avait placé les services et personnels de l’ex ONN (Office National de la Navigation) « à disposition de VNF ». L’ex-président M. Bordry se sentait aussitôt investi de droits régaliens et avait insufflé une autocratie érigée en culture d’entreprise. La voie d’eau  abandonnée, le terrain vierge de toute autorité les biefs redevinrent des fiefs avec les excès d’autoritarisme et de tyrannie de ces nouveaux despotes qui proclamaient ouvertement que la loi c’était eux…  L’établissement industriel et commercial VNF suppléait ainsi l’État.
 En IDF la situation se complexifiait par la présence du Port Autonome de Paris, autre EPIC qui dès 1975 se lançait dans une conquête territoriale pour investir tout ce qui pouvait ressembler à un quai. Les « redevances » ( il serait plus juste de dire taxes ) sont ainsi partagées par défaut entre VNF et PAP pour les amarrages à quai.
Un pouvoir unique, au service de ces Établissements publics industriels et commerciaux VNF et PAP est confié sous trois casquettes à la même personne. Actuellement encore Madame Bacot est également directrice du Service Navigation de la Seine (SNS).
 A ce titre, délégataire de pouvoirs préfectoraux, Madame Bacot signe des arrêtés, dans l’intérêt de ses établissements commerciaux et d’enlèvements de bateaux au titre de directrice régionale de VNF.
Énarque, Madame Bacot, ne pouvait ignorer la dénonciation de ces conflits d’intérêts. Le départ du Président de VNF, la réorganisation de son CA et la définition du droit régalien réhabilitent le SNS comme service d'État.
La suppression par la loi de 2007 des commissions de surveillance des bateaux à moteurs anciennement bras armé de VNF a réorganisé l’organigramme du SNS au 2 quai de Grenelle. Un Service Sécurité des Transports (SST) avec la trop connue Sylvette Raffin à la tête du Bureau Sécurité des Bateaux de Surveillance se réclame de la délivrance des titres de navigation.
 Notons que les bureaux du chef de la SST Francis Michon sont au 24 quai d’Austerlitz : Siège de VNF, et que la délivrance des COT (Convention d’Occupation Temporaire) reste du ressort de VNF.  
Colonne 4 SST Service Sécurité des Transports

Marie-Anne BACOT LIBÉRÉE DE SES TROIS CASQUETTES aura pour mission d'assurer la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.
L'intéressée aura pour mission d'assurer la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.
Elle est détachée sur cet emploi.
JORF n°0194 du 23 août 2009 Arrêté du 21 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
Marie-Anne Bacot


" Ce ne sont pas les Hommes qui sont mauvais : Changez les lois  et vous changerez l'Homme .."
Voltaire ( Traité sur la tolérance )

TÉMOIGNAGES Lettres ouvertes Reportages 
Ces fonctionnaires qui font la loi ~ les relais politiques ~ bateaux-logements ~ le règne de l'arbitraire ~ l'état de la voie d'eau ~ redevances & taxes ...
 

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