"Pêche routière"


	ÉVRY Forte mobilisation 9 voitures repêchées en deux jours
	Pas moins de 3 plongeurs et 6 assistants, 5 policiers de la police judiciaire et municipale, trois camions plateaux, un camion grue et une dépanneuse sont sur place pour enlever les épaves découvertes. Ce jeudi 17 juin les gendarmes de la brigade fluviale de Meaux (77) en canot pneumatique surveillent les plongeurs venus de Conflans-Sainte-Honorine (78). Le périmètre prospecté ne dépasse pas 200m par 20 m et pourtant les bouées de signalisation fleurissent. Dix épaves de voitures sont trouvées en quelques heures sans que les derniers 100 m devant l'écluse d'Évry ne soient prospectés. En France 310 000 véhicules sont volés chaque année 35 % ne sont pas retrouvés. (source sécuritas)
En janvier 2001, sur 100 déclarations de vols de voitures13 n'étaient pas retrouvées. Bon à savoir : Quand la voiture est retrouvée après le délai de trente jours, son propriétaire peut choisir de conserver l’indemnité versée et céder sa voiture à la compagnie, ou la reprendre et rendre l’indemnité, sous déduction du montant d’éventuelles réparations. Le véhicule reste introuvable au-delà d’un mois, l’assureur verse au propriétaire de la voiture, contre remise des clés et de la carte grise, une indemnité égale à la valeur estimée par l’expert. Pour une voiture neuve (c’est-à-dire, généralement, datant de moins de six mois), les assureurs remboursent le plus souvent sa valeur d’acquisition. En général, toute indemnisation est exclue si les clés sont restées sur le contact.		Crimes et Délits contre les biens Art. 311-1. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Art. 311-3. Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende Art. 311-4. Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende : -1°Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes .../... -8°Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000€ d'amende lorsque le vol est commis dans deux circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans et à 150 000€ lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances. Art. 322-1. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Nous offrons quelques liens (cliquez sur les raccourcis ci-dessous) à nos Internautes pour des sites qui traitent de ce sujet : www.dossierfamilial.com perso.wanadoo.fr Et aussi des recommandations de Cie d'assurances : www.securitas ~ www.maif.fr Retour brèves