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LA RECONQUÊTE  DES BERGES DE LA SEINE  EN ÎLE-DE-FRANCE

Mercredi 22 octobre 2003

A la Fédération Française du Bâtiment

 

SOMMAIRE

La Seine, un atout oublié                                                                                                                                                Page 3

 - État des lieux - Le transport fluvial en Ile de France - La Seine voie royale du tourisme - Un écosystème à sauvegarder

Un atout à retrouver                                                                                                                                                        Page 20

 - Les berges, une " interface " pour un développement durable - La Seine, meilleure réponse à l'alternative route-rail dans la région - Redonner le fleuve à la ville et refaire des berges des lieux de vie

Conclusion Page 28

I. La Seine, un atout oublié

1. État des lieux

L'exemple de la boucle Nord des Hauts-de-Seine : première étape d'une base de données pour les maires

Michel CARMONA Professeur à l'institut de géographie de la Sorbonne PARIS IV

La présentation de ce jour est basée sur le travail fourni par un groupe d'étudiants en géographie et aménagement de la Sorbonne, qui ont réalisé une série de relevés systématiques sur les bords de Seine dans la boucle nord des Hauts-de-Seine. Ces dix étudiants ont travaillé pendant plusieurs mois afin de déterminer l'intérêt que présenterait l'élaboration d'une base de donnée relative aux bords de Seine pour l'association la Seine en Partage. Cette étude renvoie à l'existence d'un grand nombre de données, de sources diverses, mais qui sont difficiles à rassembler et à compatibiliser. Le travail sur le terrain a porté sur les éléments suivants :

1. Identification des rejets : ces données sont importantes pour l'étude du fonctionnement hydrologique et du rythme des crues. Les rejets proviennent souvent d'anciennes canalisations industrielles qui ne sont pas toujours comptabilisées dans la mesure ou elles ne rejettent que des eaux pluviales et non des eaux usées. Des écarts importants ont été identifiés avec d'autres sources de données.

2. Risques d'inondation.

3. Installation et activités touristiques : perception par les usagers et les habitants.

4. Accès aux berges : ces accès aux berges existent sur certains points mais ne présentent pas toujours de véritable intégration avec l'ensemble de la Seine, les équipements sont souvent mal utilisés et les accès sont souvent physiquement très difficiles.

5. Équipements fluviaux (port de Gennevilliers, ports de plaisance, anciens ports, etc.) : ceux-ci présentent parfois des problématiques d'intégration et d'aspect.

6. Les péniches d'habitation : elles sont parfois abandonnées et mal entretenues.

7. Identification des régimes de propriété.

8. Gestion des berges et rapport avec les activités industrielles et autres : il s'agit de l'aspect économique du fleuve, de son intégration au tissu économique. Une analyse de l'existant a été effectuée pour déterminer la façon de développer les potentialités de la Seine.

L'étude a constitué une première ébauche d'une base de donnée qui renvoie à la question politique de l'opportunité de sa création et de son possible contenu. L'observation du terrain, indispensable, a permis de constater des différences entre les données existantes et de compléter ces dernières avec une analyse de terrain prenant en compte les évolutions récentes.

Il est intéressant de noter qu'un réel intérêt des communes s'est fait sentir, ainsi qu'une collaboration totale de la part de Ports Autonomes de Paris et de Voies Navigables de France qui ont beaucoup aidé les étudiants dans leur travail.

L'exemple d'Argenteuil : difficultés d'une municipalité pour reconquérir les berges de la Seine

Georges MOTHRON Député-maire d'Argenteuil

L'accès aux berges dans la zone d'Argenteuil, située en amont de celle mentionnée dans la présentation antérieure, s'est beaucoup transformé en quelques années. Il est aujourd'hui bloqué par une quatre voies, la RN311, qui assure la jonction entre la A15 et la A14, alors même que la circulation réelle de cette nationale est peu importante, hormis à certains moments du matin et du soir pendant lesquels elle supplée l'autoroute A86.

Il existe aujourd'hui une volonté de reconquérir les berges de la Seine dans ce secteur, qui a donné naissance à l'idée de transformer la quatre voies en boulevard urbain. Toutefois, ce projet se heurte au fait que la nationale traverse trois départements (les Yvelines, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine), ce qui engendre des conflits d'intérêt et des difficultés d'administration et de communication du fait de la multiplicité des interlocuteurs. La commune d'Épinay (par le biais du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis) a malgré tout réussi son pari de récupérer ses berges pour en faire un passage de loisir et Argenteuil veut désormais en faire de même, avant de courir le risque d'une fracture réelle. Ceci participe d'un effort général de récupération du patrimoine impressionniste dont le rachat de la maison de Monnet est un autre exemple. Cependant, le réel décideur ou interlocuteur pour ce sujet n'a pas été identifié. S'agit-il de la DDE, du Port Autonome de Paris ou encore des acteurs privés ?

L'on observe par ailleurs un important développement de la voie ferrée, accompagné d'une augmentation des nuisances telles que la pollution sonore, et ces dernières doivent être compensées par une meilleure ouverture sur l'environnement. La ville se bat avec ces contraintes économiques, culturelles ou environnementales et avec un calendrier de reconquête difficile à établir du fait du manque de coordination des acteurs.

L'exemple du Pays de Seine : les maires des petites communes riveraines face à la détérioration des berges de leur fleuve

Georges GUILLO-LOHAN Maire de Samois-sur-seine, vice-président de la communauté des communes du " Pays de Seine "

Pour la mairie d'une petite commune de deux mille trois cent habitants, il est d'autant plus difficile à faire travailler ensemble des interlocuteurs dont les intérêts et les missions diffèrent. Le souci d'entretien des berges est également présent dans les petites communes, même si ces berges ne lui appartiennent souvent pas et même si elles disposent de moyens limités. Dans le cas de Samois, les problématiques environnementales sont entrées dans les compétences de la Communauté des Communes.

Il est important de noter que l'édit impérial datant de 1807 est toujours en vigueur, et impose aux habitants et aux riverains de garder la Seine en bon état. Cet édit ne prend cependant pas en compte le problème du batillage aux effets destructeurs provoqué par les bateaux qui sont aujourd'hui plus nombreux et d'un tonnage supérieur. Les riverains ne peuvent plus faire face seuls au maintien du bon état de la Seine et de ses berges. De la même façon, les servitudes liées aux chemins de halages demeurent alors même que la pratique du halage a disparu et qu'une partie de la berge appartient à l'État.

La Communauté des Communes de Seine et Marne (Samois-sur-Seine, Bois-le-Roi, Fontaine-le-Port et Chartrettes) doit donc prendre en charge 15 km de chemin de halage et 30 km de berges. Ces derniers comprennent des endroits en lisière de la forêt de Fontainebleau, là où celle-ci rejoint la Seine, et qui sont d'une grande beauté, mais également des zones très détériorées, envahies par la végétation. De plus, des ouvrages tels que des ponts, des écluses et des ports viennent enrichir le tableau. Il existe en particulier à Samois deux ouvrages (un pont et une passerelle) franchissant des bras de Seine appartenant à l'État, sans aucune utilité pour les services de navigation, et il a fallu 10 ans de démarches pour pouvoir les restaurer. L'investissement de 300.000 € a été financé à plus de 50% par la commune bien que la propriété des ouvrages soit restée celle de l'État. De telles opérations grèvent la part du budget communal qui pourrait être affecté à l'entretien des berges.

Il serait intéressant d'étudier deux pistes de réflexion : § La règle du pollueur/payeur, car le trafic doit effectivement se développer, mais étant la principale cause de la dégradation des berges, il doit également participer à leur restauration. § Les partenariats, dans un cadre contractuel pluriannuel qui devrait lier la commune, le Département, la Région, les associations, les entreprises, etc.

Il faudrait également remettre à jour une législation désuète.

Apport des CAUE dans le domaine de l'eau

Sophie BOEGNER Directrice de la Fédération nationale des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

Les conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), ont été créés par la loi du 3 janvier 1977 dans le but d'améliorer la qualité architecturale des bâtiments. Ces associations ont un statut particulier car leurs conseils d'administration sont composés d'élus et de représentants de l'État (qui attestent de l'orientation d'intérêt public des conseils) et car leur financement est assuré par une taxe départementale CAUE attachée aux permis de construire délivrés dans le département.

Les CAUE ont aujourd'hui des missions diversifiées de conseil et de formation, développées par des structures légères de 5 à 20 personnes (géographes, architectes, écologues, etc.) auprès des collectivités territoriales et des particuliers. Ils aident les collectivités à établir leurs programmes et leurs cahiers des charges, et effectuent également un travail de formation et de sensibilisation aux notions de qualité dans le traitement architectural et urbain auprès d'un public assez large. Ces échanges se sont avérés très fructueux pour faire évoluer le cadre juridique et administratif.

Quelques exemples de participation des CAUE dans le domaine de la reconquête des berges :

1. Participation à un comité de pilotage en Seine-et-Marne, destiné à regrouper les services décentralisés de l'État, une Fédération d'associations et d'autres intervenants afin d'affiner des orientations, faire des diagnostics et mettre en place un observatoire destiné à évaluer la situation des berges à cet endroit du sud de la Seine-et-Marne et d'émettre des propositions.

2. Travail avec la commune de Saint-Mamet dans une relation à long terme de conseil, afin de diagnostiquer les besoins et les contraintes inhérents à l'aménagement des quais de cette commune, et l'élaboration d'un programme d'action pour l'aménagement d'une promenade et d'une halte fluviale.

3. Dans le département des Yvelines, action couvrant un périmètre important de communes (Buchelet jusqu'à Herblay) dont les maîtres d'ouvrage étaient le syndicat intercommunal de la Vallée de la Seine ainsi que le Syndicat Mixte d'Aménagement des berges de la Seine. L'objet de cette action était la lutte contre l'érosion des berges due aux crues et au batillage. Une phase d'analyse a permis sur le périmètre d'étude d'effectuer une reconnaissance paysagère, puis de souligner les points importants pour les différentes communes et d'élaborer le schéma global d'intention pour éclairer les éléments essentiels de l'action à conduire (vues à préserver, espaces libres à aménager, haltes fluviales à créer, ambiances végétales, liaisons des promenades, etc.).

Dans ces exemples, le CAUE a joué pleinement son rôle de conseil et d'accompagnement à la décision.

Questions /Réponses

De la salle Les péniches posent moins de problèmes que les scooters des mers qui sont de plus en plus nombreux.

Monsieur LESER, maire honoraire de Bezons La mention de l'étude du Syndicat de la Vallée de la Seine est intéressante, car la commune, malgré des demandes réitérées, n'en a pas entendu parler. De plus, tous partagent l'idée de reconquête de la Seine mais il faut tenir compte des activités industrielles et des espaces routiers. D'autre part, un travail de partenariat est nécessaire, entre les villes concernées, les Départements et avec la Région et l'État. Qui peut piloter un tel partenariat ? Il semblerait que la Région soit le plus à même de le faire.

Madame Marie-Anne BACOT, directrice générale du Port Autonome de Paris, directrice inter-régionale de Voies Navigables de France et chef du Service de Navigation de la Seine L'état des lieux qui a été fait est difficilement contestable : il reste beaucoup de progrès à faire. Cependant, concernant le décret de 1807, il faut savoir que l'essentiel de l'érosion de berges provient des inondations et du débit des cours d'eau et non pas du batillage. L'érosion des berges en 1807 était plus forte qu'aujourd'hui, mais l'exigence concernant l'état des berges était moindre. 3 phases ont été évoquées : 1. Celle de 1807 2. La construction de la quatre voies, qui existe depuis 40 ans déjà et qui correspondait à l'époque à une demande sociale. 3. La phase actuelle qui voit la demande sociale changer, ce qui s'exprime par l'idée de reconquête des berges. Une complexité structurelle joue dans les problématiques posées du fait de l'interface entre les problèmes de terre et d'eau, à laquelle s'ajoute une complexité institutionnelle qui ne pourra être gérée qu'en partenariat. Ces partenariats devront être définis en fonction des échelles, et devront être simplifiés afin de rester efficaces.

De la salle Concernant l'étude de la Vallée de Seine, personne ne sait ce qu'elle est devenue. Aucune réponse n'a été apportée aux questions posées. La préfecture de Saint Germain-en-Laye a indiqué que le projet est abandonné depuis longtemps. De plus, lorsque deux intercommunalités s'occupent de la même chose, le problème de fond est traité différemment. Les thèmes pris en compte dans l'étude de Monsieur Carmona ne comprennent pas les risques d'inondation.

Monsieur Michel CARMONA Ce risque a bien été pris en compte, mais un alignement a été fait sur le plan du PPRI du Conseil Général.

De la salle Sur l'axe Argenteuil Bezons, la question de l'Ile Fleurie concerne trois départements : rien ne sera mis en place sans volonté politique forte et une mise en mouvement de toutes les institutions. Les études se sont multipliées sur 15 ans, mais aucune action n'est effectuée. A quand une table ronde réunissant tous les intervenant, notamment les politiques, afin de " passer enfin à du concret " ?

2. Le transport fluvial en Ile de France

Les ports fluviaux : un rôle économique important au service du développement durable de la région

Jean-François DALAISE Président du Comité des Armateurs Fluviaux, Président du Port autonome de Paris

Une constatation s'impose : le transport fluvial renoue avec la croissance. Son augmentation a été de 18% depuis 1997 sur le plan national et de 22% sur le bassin de Seine, ce qui fait de ce mode de transport la seule alternative actuelle à la progression du transport routier de marchandises. Au niveau de l'Ile de France, le trafic routier représente 90,6% des transports de marchandises hors transit en 2002, le trafic ferroviaire 4,2% et le trafic fluvial 5,2%. Cette répartition illustre trois tendances: la poursuite inexorable du transport routier, et dans une moindre mesure celle du transport fluvial, et un très net et constant recul du transport ferroviaire. Tous les efforts pour permettre une augmentation du transport fluvial doivent être consolidés et amplifiés.

La voie d'eau bénéficie d'un environnement favorable : la politique de l'État a permis une modernisation et fiabilisation des infrastructures fluviales qui porte ses fruits en terme de productivité. De plus, la " révolution culturelle " opérée par les professionnels en l'an 2000 en modernisant leurs méthodes commerciales et leurs flottes permet aujourd'hui le transport de nouvelles marchandises, dans de meilleures conditions. Le parc fluvial s'est donc modernisé et permet aujourd'hui de consolider la logistique urbaine des transports de marchandises, y compris pour des matériaux chimiques et dangereux, les déchets et les conteneurs.

Les installations portuaires en Ile de France permettent ce développement. Les installations du Port de Paris n'occupent que 5% du linéaire des berges franciliennes et sont pour la plupart d'entre elles accessibles au public. Les emplois directs générés par ces activités s'élèvent à 10.000 et indirects à 60.000. La situation de ces ports au cœur des zones urbanisées concourt au développement durable de ces dernières en limitant l'usage du transport routier aux seuls parcours terminaux. L'intérêt sociétal rejoint ainsi l'intérêt économique, résumant ainsi l'essentiel des missions du Port Autonome de Paris, pour qui la nécessité d'une concertation et de la transparence pour atteindre un partage harmonieux dans les usages de berges est évidente. Ce dialogue et la politique d'insertion des ports dans leur environnement sont les lignes de force du Port Autonome de Paris, qu'il compte renforcer par un dialogue étroit avec les collectivités concernées.

Le colloque de ce jour est d'ailleurs une excellente occasion de dialogue.

Les ports dans la ville : le transport fluvial au plus près des besoins de la Cité

Jean HOUYVET Directeur de la logistique fluviale de Morillon-Corvol, Président de la Commission " transport fluvial " de l'AUTF

La société Morillon-Corvol a 120 ans d'existence. Elle transporte des matériaux de construction, dont le transport est assuré pour moitié par la voie d'eau. Ses préoccupations rejoignent celles de société telles que UNICEM, Lafarge, etc. qui souhaitent que la part du transport fluvial doit augmenter face au transport routier. Pour cela, il faut des ports, soit des zones logistiques de grande envergure (zones nodale) ou des ports dits linéaires ou urbains, plus petits.

Historiquement, ces " petits " ports occupaient l'ensemble des berges. Avec le développement du chemin de fer, ils perdent de leur importance mais existent toujours, malgré l'avènement du " camion roi ", et génèrent un trafic non négligeable (2.300.000 tonnes ont été transportées dans Paris Intra-muros et 2.050.000 Tonnes en Hauts-de-Seine hors Gennevilliers). Sur Paris, 80% des matériaux de la construction destinés à la construction arrivent par voie fluviale. Ces matériaux sont acheminés jusque dans Paris par des convois allant jusqu'à 5.000 tonnes, qui représentent l'équivalent de 7 km de camions. Les matériaux sont amenés au plus près du client, avec un gain énorme en termes de pollution, de bruit et de congestion urbaine.

Un développement de ces ports est possible. Il faut conserver ceux qui existent et en développer de nouveaux. De nombreux déchets pourraient être transportés par les ports urbains, ainsi que des conteneurs (biens de consommation courante) et des matériaux dangereux. Pour cela, il faut bien sûr s'en donner les moyens.

Ceci doit se faire en concertation avec les collectivités locales, les pouvoirs publics et le Port Autonome de Paris qui est le "premier" interlocuteur. L'ensemble de l'industrie de matériaux de construction et du ciment a signé avec le PAP une charte visant à concilier ports urbains, cadre de vie et industrie de matériaux de construction. L'industrie est demandeuse de communication car elle souhaite s'implanter de façon durable, ce qui aujourd'hui ne se fait pas sans difficultés : le port de Saint Denis a demandé, pour son réaménagement, 8 ans de démarches pour trois mois de travaux. Sur un autre port, après 12 ans de démarches, la société aura peut-être l'autorisation d'effectuer des travaux évalués à 300.000 €. Malheureusement, les élus ont souvent un double discours étant donné les pressions électorales qui se font sentir, et l'obtention de permis de construire est très difficile même lorsqu'un réel intérêt économique et écologique existe.

Il reste donc beaucoup à faire et il existe une réelle bonne volonté de la part des industriels.

Muriel GOUDOU Adjointe au maire de Gennevilliers

Afin de réagir aux propos des intervenants précédents et aux documents fournis, Gennevilliers a entretenu, de même qu'Argenteuil, un passé commun, artistique et culturel avec la Seine, qui s'est aujourd'hui transformé en rapport économique, grâce en partie aux projets de réaménagement des berges de Seine

Le port de Gennevilliers, de 400 hectares, abrite 250 entreprises qui génèrent 7.000 emplois directs et 11.000 emplois indirects en l'an 2000. Aujourd'hui, se pose le problème de la reconquête de la Seine et du repositionnement de la ville par rapport au fleuve, autour de trois questions :

1. Les rapports des entreprises avec l'environnement.

2. Dans les aménagements futurs, comment faire cohabiter les bassins d'emplois et les activités de tourisme fluvial.

3. Les questions d'intercommunalité et de transfert des compétences, y compris sur les problèmes environnementaux.

Il faut se poser ces questions afin de préparer l'avenir du fleuve et lui rendre sa place.

Questions / Réponses

 De la salle Les procédés de communication des projets de Port Autonome de Paris sont méconnus. Les projets se font connaître par pur hasard. Il semblerait que malgré les bonnes volontés, il manque de cohérence dans les schémas d'infrastructure et de concertation avec les communes.

Monsieur Jean-François DALAISE Le Port Autonome n'est pas une institution autarcique et son conseil d'administration compte d'ailleurs 32 membres, dont un représentant du Val d'Oise. L'information joue donc, de même que la concertation, dans ses relations avec la commune. Les schémas régionaux de concertation et les circuits d'information existent.

Madame Marie-Anne BACOT Il faut progresser en termes de concertation il est vrai, surtout lorsque plusieurs communes sont impliquées par un projet, directement ou indirectement. Il faut pour cela simplifier les partenariats afin de mieux maîtriser la complexité, surtout que les communes concernées par les activités de la Seine et de ses berges sont au nombre de 132. Les schémas d'infrastructure portuaire ont cependant été envoyés à toutes les communes, aux Départements et à la Région. Un grand nombre des communes contactées approuvent les projets et la logique qui les sous-tend mais disent tout de même : " Allez vous implanter ailleurs ".

De la salle Il faut être plus optimiste concernant le développement du chemin de fer et de sa liaison avec le transport fluvial. D'autre part, un fort besoin de concertation et d'intercommunalité se fait sentir en ce qui concerne l'installation d'infrastructures portuaires sur la Seine. Il serait intéressant de mettre en place un observatoire intercommunal au niveau de ces sites, dans lequel seraient représentés les riverains, les associations, etc. afin de faire le point régulièrement sur l'état de la pollution de la Seine.

De la salle Y a t'il un risque de pollutions nouvelles, notamment en cas d'accident ?

Monsieur Jean-François DALAISE Il existe sur les voies fluviales moins de possibilités d'évasion que sur d'autres voies. D'autre part, les accidents sur le fleuve sont moins nombreux et moins graves, bien que le risque 0 n'existe pas. Il faut faire confiance à l'État en ce qui concerne le bon état des bateaux.

Adjointe au patrimoine et au tourisme de Bougival. Le contrôle des bateaux qui transportent des matières dangereuses par l'État n'est pas toujours exhaustif. Par ailleurs, les difficultés de contact soulignées aujourd'hui sont surprenantes, étant donné l'état de conscience qui existe aujourd'hui, tant chez les citoyens que les élus et le gouvernement, sur le sujet du problème routiers et des nuisances associées (pollution et sécurité notamment).

Monsieur Jean HOUYVET Néanmoins, ces difficultés de contact existent. Et c'est souvent l'élu, soucieux de ne pas perdre de voix, qui n'avance qu'avec d'extrêmes précautions et lenteurs, notamment en ce qui concerne les permis de construire pour les infrastructures portuaires. Il faut espérer que leur situation sera moins fragile à l'avenir, et qu'ils pourront afficher des volontés fermes.

3. La Seine voie royale du tourisme

Alexandre BEZARDIN Conseiller technique en charge des relations avec le parlement et les élus auprès de Léon Bertrand, secrétaire d'État au Tourisme

L'Ile de France joue un rôle primordial dans la fréquentation du tourisme en France, puisqu'elle accueille 36 millions de visiteurs par an et que ce secteur représente 10% des emplois et du PIB franciliens.

L'élaboration du schéma régional du tourisme démontre l'importance prise par le tourisme fluvial et la forte attente des franciliens pour se réapproprier les berges de la Seine. Le 9 septembre a eu lieu le premier Comité Interministériel sur le Tourisme, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Rafarin, dont les deux axes ont été le développement de l'emploi et l'attractivité du territoire.

Le tourisme fluvial, dans ce cadre, permet de donner une image positive du tourisme tout en préservant l'environnement et s'insère dans un " cercle vertueux " générateur de richesse et d'emploi. Pour cette raison, le tourisme fluvial demeure une priorité du contrat de plan Etat-Région, et une convention cadre spécifique entre l'État, la Région, Le PAP, VNF et le Comité Régional du Tourisme Île de France a été signée et des crédits alloués à cet effet. L'importance de cette filière touristique ne peut être ignorée, d'une part pour des raisons économiques (8 millions de touristes naviguent chaque année sur les fleuves de France, dont la moitié en Île de France) et car les Franciliens veulent et doivent pouvoir se réapproprier leurs voies d'eau et leurs abords. La navigation fluviale concerne une clientèle expérimentée et satisfaite mais doit être développée : elle est inférieure en Île de France à celle des autres régions de France. L'Île de France souffre d'une absence d'identité touristique fluviale. Une image négative existe du fait de la présence de sites industriels. Il faut donc redonner le goût et l'envie de cette pratique touristique et de la culture de la navigation fluviale. Il faut également faciliter les conditions logistiques de cette navigation, aménager les berges et créer un lien entre les bateaux et les activités terrestres. Ces initiatives seront développées en partenariat avec les élus locaux qui sont de plus en plus sensibles à ces sujets et problématiques. Les fleuves qui traversent les villes et les villages peuvent être à la source d'une unité aujourd'hui " un peu perdue ". Les bords de la Marne en sont un bon exemple, qui attirent un nombre important de visiteurs français et étrangers sensibles aux espaces sauvegardés et heureux de s'évader.

De plus, la réhabilitation des berges remplit une fonction sécuritaire par leur mise en lumière. Elle participe également à la cohérence des territoires et ne se fera qu'avec une adéquation parfaite entre l'offre et de la demande, une maîtrise rigoureuse de ces développements et la volonté affirmée de développer des animations autour de la voie d'eau. Le gouvernement quant à lui, affirme clairement une volonté qui va dans ce sens.

La Seine, enjeu touristique majeur au Pays des Impressionnistes Ghislain FOURNIER Conseiller général des Yvelines Président du Comité de pilotage du tourisme fluvial du " Pays des Impressionnistes "

L'Île de France joue un rôle primordial dans la fréquentation du tourisme en France, puisqu'elle accueille 36 millions de visiteurs par an et que ce secteur représente 10% des emplois et du PIB franciliens.

Le Pays des Impressionnistes regroupe les 9 communes de Chatou, Croissy, Bougival, Louveciennes, Carrières-sur-Seine, Marly-le-Roi, le Pecq-sur-Seine, le Port-Marly et Noisy-le-Roi qui ont un passé autour de la Seine et des Impressionnistes, afin de créer des synergies intercommunales pour la production de nouveaux produits culturels et touristiques.

Le fil conducteur de cette création est la Seine, à l'origine de l'impressionnisme et qui aujourd'hui est l'axe conducteur de ce développement. Cette nouvelle identité permet aux villes de développer un sentiment d'appartenance à un passé commun qui a légué de nombreux sites et patrimoines culturels : § Le restaurant-musée la " maison fournaise ", lieu où Renoir a peint le " déjeuner des canotiers ". § Un centre national d'estampes et d'art imprimés. § Des ateliers d'artistes. § L'Île et le musée de la Grenouillère à Croissy-sur-Seine. § Deux ports (Bougival et Chatou). § La Datcha d'Ivan Tourgueniev à Bougival. § Le château de Monte Christo au Port Marly, etc.

Il y a donc matière à créer un patrimoine commun riche et un atout important pour développer le tourisme sur la base des croisières. Les croisières impressionnistes ont donc été créées, et s'effectuent une fois par mois sur des grands bateaux panoramiques, de mai à octobre, et également sur un petit bateau électrique qui navigue sur demande plusieurs fois par semaine sur l'axe de Seine concerné. Le bateau a été financé grâce à la Région, le Département et EDF. Un chemin des Impressionnistes a également été créé, qui possède une affiche, un logo, etc., et qui rencontre un vif succès.

Ces produits démontrent qu'une volonté existe et qu'elle peut être efficace. Les projets forts autour de la Seine sont aujourd'hui les escales fluviales, car il n'existe pas de tourisme fluvial sans possibilité d'accueil et d'appontement. Le syndicat des Pays des Impressionnistes attend la finalisation d'un contrat prévoyant le financement à 80% par la Région Île de France et le Département des Yvelines pour créer des appontements. La lenteur d'un tel projet du fait de sa lourdeur oblige aujourd'hui à fonctionner dans des conditions précaires et le besoin se fait sentir d'un appui et financement de VNF. Il existe un sentiment d'isolement malgré l'engagement de la Région et du Département car les aménagements sont lourds et importants. Le syndicat réalise également d'autres activités et événements dans le cadre de ce développement (guinguette, fête des impressionnistes et de la Grenouillère, pique-niques, etc.) et a créé un " office de pôle " (regroupement d'Offices de tourisme) qui pourra vendre l'ensemble des produits.

Il y a un véritable potentiel de développement économique et touristique dont les élus sont conscients et qui pourra être exploité grâce à une volonté politique commune et à l'action d'associations telles que " la Seine en partage ", qui permettent d'envisager l'avenir avec confiance et sérénité.

Questions / Réponses

Délégué au développement du " Pays des Impressionnistes ". La cohabitation entre les éléments du tourisme fluvial et le commerce fluvial est importante : le désir des habitants est d'animer le fleuve à certaines périodes et de faire cohabiter les bateaux de différentes tailles et activités. Il est aujourd'hui difficile d'imaginer cela. Serait-il possible d'obtenir des permis bateau pour le canotage, ou que VNF accepte cette cohabitation, telle qu'elle existe en mer ? Et serait-il possible d'interdire la circulation certains jours comme le dimanche afin de rendre la navigation de loisir possible et de " rendre le fleuve à ses habitants " ? .

Madame Marie-Anne BACOT Ce n'est pas VNF mais le Service de Navigation de la Seine qui serait en mesure de permettre une telle cohabitation et qui le fait déjà, puisque de nombreux arrêts de circulation sont faits, malgré la pression des bateliers, afin de permettre d'autres activités et manifestations.

Monsieur Jean DELAUNAY, Conflans-Sainte-Honorine Il arrive souvent que quelques tonnes de poissons soient retrouvés morts. De plus, l'activité touristique produit de nombreux déchets. Les berges de Seine sont souvent peu agréables à regarder et VNF ne peut effectuer toute la labeur de nettoyage. Il serait utile que le gouvernement prenne à sa charge une partie du financement du nettoyage et de l'identification des sources de la pollution, par l'intermédiaire éventuellement d'un observatoire auxquels des moyens suffisants seraient octroyés pour effectuer des prélèvements réguliers.

Madame Marie-Anne BACOT Les prélèvements sont effectués régulièrement par la police de l'eau, qui dépend du SNS Cependant, on n'empêche pas les accidents et la question se pose donc du nettoyage ultérieur. VNF est en principe responsable du nettoyage des berges, tâche pour laquelle les moyens manquent. Cependant, VNF est sollicité sur plusieurs fronts, dont le financement des pontons. Il est donc nécessaire de hiérarchiser les priorités.

Monsieur Alexandre BEZARDIN Le ministre sera informé de ces préoccupations pour faire en sorte de participer de façon plus efficace à la propreté de ces voies d'eau.

Monsieur FOURNIER Les collectivités ne peuvent pas faire plus en terme de financement de pontons, en ce qui concerne les communes des Yvelines, car elles sont " seules ". Elles le prennent à l'heure actuelle totalement en charge et ne peuvent faire face à des demandes de financements dédiés au nettoyage.

Syndicat de la Marne Vive Quel type de participation l'État imagine-t-il dans une concertation axée sur le triple enjeux " vie des poissons, vie terrestre, tourisme fluvial " ?

Monsieur Alexandre BEZARDIN 20% du territoire est visité par 80% des touristes. Le ministère souhaite désengorger ce territoire et également étendre l'activité touristique sur toute l'année en désaisonnalisant les activités. Un groupe de travail pourrait être mis en place avec la participation de l'agence française d'ingénierie touristique pour mettre en route des études de développement de nouveaux produits touristiques.

De la salle Il existe un déséquilibre entre la Seine en tant que vecteur touristique fluvial et les activités développées sur les berges, qui peuvent générer d'énormes revenus économiques également.

Maire de Pose et vice-présidente de la commission du tourisme fluvial à la Communauté d'agglomération Seine-Eure. Tant que les problèmes de fond sur le confortement et la gestion des berges n'est pas réglé, il sera difficile d'imposer des produits touristiques. Il faudrait avoir le courage de se mettre autour d'une table et régler le problème des chemins de halage et des berges, et la législation qui les encadre.

Monsieur Ghislain FOURNIER C'est effectivement une réalité, mais il est impossible d'attendre la résolution de ces problèmes avant de lancer des produits touristiques. Il faut malgré tout les concevoir et les mettre en place dès maintenant.

4. Un écosystème à sauvegarder

Le programme PIREN-Seine : le regard des chercheurs sur la Seine et ses berges

Gilles BILLEN Directeur du programme scientifique, PIREN-Seine au CNRS

Le programme PIREN-Seine est une sorte de lieu de rencontre, un partenariat étroit entre la recherche et le monde la gestion qui cherche à comprendre dans son ensemble l'hydrosystème de la Seine et utilise pour cela des modèles et des outils de gestion. Pour encadrer une réflexion concernant la gestion des berges de la Seine, plusieurs enseignements tirés de douze ans d'études sont pertinents :

1. Le fonctionnement hydrologique reflète celui du système terrestre et des bassins versants.

2. Les rives sont les interfaces des échanges entre les milieux terrestres et aquatiques et régulent ces échanges (elles participent à réguler des débits, filtrent certains éléments, etc.).

3. La reproduction et alimentation des communautés biologiques doivent être préservées.

4. La Seine n'est pas uniquement composée de l'axe de rivière qui porte son nom, mais également d'un ensemble de cours d'eau secondaires (petites et moyennes rivières qui composent 90% des voies de berge).

5. La nature est modelée par l'homme. Retrouver un " bon état écologique " est la construction délibérée d'un état qui fonctionne et qui comprend le " waterscape ", c'est à dire le paysage hydrologique.

Il faut donc se poser la question de la nature que nous désirons construire et qui satisfera les diverses fonctions que nous souhaitons qu'elle continue à remplir.

Les berges de la Seine : un habitat à respecter

Sylvain CORTADE Conseil Supérieur de la Pêche

La Seine est un système écologique qui fonctionne malgré l'occupation des berges par l'homme. Au fil des décennies, l'anatomie du fleuve a été adaptée par l'homme au gré de ses besoins, bouleversant ainsi le fonctionnement biologique du fleuve. Les barrages-écluses et la chenalisation du fleuve, par exemple, ont fait disparaître certains poissons migrateurs, piliers de l'activité économique du fleuve d'antan.

Les berges sont les structures naturelles qui ont été les plus atteintes par l'activité anthropique, alors qu'elles sont les lieux d'habitat de la faune piscicole. Les berges naturelles existent de moins en moins, et celles qui survivent doivent être protégées, d'autant qu'elles font l'objet des convoitises des aménageurs. Les berges enrochées, entre autres, suppriment abris et sous-berges et produisent un fort appauvrissement des habitats. Cependant, ceux-ci peuvent être en partie préservés si l'aménageur prend soin de conserver une zone de hauts-fonds face aux enrochements et aux palplanches. La loi sur l'eau exige maintenant des travaux compensatoires lorsque les modifications des berges portent atteinte à l'intégrité des milieux. Se sont par exemple la constitution de hauts fonds à végétaliser afin de reconstituer des secteurs d'élevage et des frayères, des portes de sables, etc.

Un regard nouveau est nécessaire sur l'aménagement des berges et des techniques douces existent pour permettre de conserver en zone urbaine des habitats naturels rescapés et de les accroître en profitant de la déprise industrielle. Rien n'est inexorable, et il faudrait une politique globale d'aménagement qui permettrait la création d'emplois tout en étant respectueuse des espèces.

Reconquérir les berges de façon douce en créant des emplois

Yann FRADIN Directeur de l'association Espaces

L'association Espaces est une association d'insertion par l'environnement, qui intervient sur une boucle du Val de Seine (Hauts-de-Seine). Elle allie donc la création d'emploi pour des personnes en difficulté et la préservation d'espaces verts en milieu urbain. Le chantier des berges de Seine est l'un des projets de l'association, qui existe depuis 9 ans. Il reste des espaces de végétalisation forts le long du chemin de halage de Sèvres qu'"Espace" tente de préserver. Les équipes de berges, au nombre de 5, se composent de 4 encadrant de chantier, un agent de veille écologique, un coordinateur, 28 éco-cantonniers en CEC et CES, soit 23 personnes à plein temps pour un linéaire de 11 km de berges entretenues. Ces emplois n'existaient pas il y a 8 ans.

Concernant l'état des berges, de nombreuses plantations horticoles ont été réalisées le long des berges, qui coupent souvent la vue de la Seine. De plus, les habitants fluviaux privatisent en quelque sorte les berges et les plantations nuisent à sa qualité écologique. Les espaces restants peuvent être préservées grâce à des plantations de type bocagères et écologiques, qui peuvent être installées tout le long des voiries, y compris sur des parkings et constituent un accompagnement du corridor écologique qu'est la Seine.

Des aménagements peuvent être faits, même sur des berges artificielles, et il existe des techniques végétales de protection des berges et un guide de maintien des berges disponible sur Internet. "Espaces" travaille aujourd'hui sur un projet de restauration d'un site à Boulogne Billancourt et d'implantation d'une roselière.

Il reste beaucoup de choses à inventer et il ne faut pas toujours attendre des projets définitifs avant de pré verdir certains espaces, ce qui permet par ailleurs d'avoir une vision plus claire du résultat d'un choix favorable à davantage d'espaces verts.

Odile FOURCADE Vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine

Les difficultés rencontrées pour dépasser les conflits d'intérêt sont manifestes et la question de la pertinence d'une " autorité supérieure " a été posée. Mais avant tout, il ressort des débats de la matinée la nécessité absolue de partenariat et de concertation structurés qui prennent en compte l'ensemble des acteurs impliqués.

Le constat de la première partie de ce colloque indique que " les choses n'avancent pas " et qu'il faudrait des actions ponctuelles à court terme pour la visibilité de l'action politique. Il y a cependant également un constat d'espoir, tel que l'ont montré les interventions de cette dernière table ronde : un écosystème existe, les activités industrielles existent, les problèmes des rejets, du transport fluvial et du tourisme sont pris en compte. La reconquête de la Seine doit répondre à ces 5 éléments.

Le Département des Hauts-de-Seine à la volonté de rendre la Seine à ses habitants, dans l'ensemble de leurs activités. Il faut aujourd'hui aménager et développer de façon durable et aucun des aspects ne peut être écarté, de l'équité sociale, l'efficacité économique et la préservation écologique.

Seule une approche transversale intégrant ces éléments permettra un vrai dynamisme et empêchera de compromettre le futur de la Seine. Pour cela, il faut une nouvelle approche collective et participative, qui permettra aux expertises de coordonner leurs actions en se basant sur des données techniques. Le sentiment de mauvaise communication prouve bien qu'il faut aller vers cette nouvelle gouvernance qui apporterait une réponse cohérente, et une réponse de territoires.

L'assemblée départementale a prévu d'initier une période de concertation sur la base d'un projet de schéma d'aménagement et de gestion durable de la Seine et de ses berges. C'est un projet de territoire, un document de base qui permettrait d'avancer sur un certain nombre de sujets dans un cadre de concertation. Les orientations de la politique de gestion à l'échelle des Hauts-de-Seine s'articulent autour de quatre principes :

1. Travailler pour un fleuve urbain et la restauration d'un linéaire relativement continu de circulation douce le long de la Seine, avec des accès à la Seine intégrés à la ville et une protection des riverains contre les inondations. Certaines actions, telles que le démarrage de plusieurs promenades, sont déjà financées et en cours.

2. La Seine nature. Cette réflexion intègre la participation et le travail de nombreuses associations intermédiaires ou organismes.

3. Un fleuve propre, domaine dans lequel des progrès incontestables ont été accomplis.

4. Une Seine active qui soit le lien d'un trafic dense, nécessaire et utile. Il faut pour cela conforter les pôles industriels et portuaires en les intégrant à la ville.

Ce projet de territoire n'est pas un frein au développement mais bien un nouveau regard sur l'intégration des entreprises.

Après avoir longtemps tourné le dos au fleuve, l'on en redécouvre les atouts, sa beauté et sa majesté. Le processus engagé pour sa reconquête sera long. Le Conseil Général des Hauts-de-Seine y travaille avec ses partenaires et doit continuer de provoquer et de systématiser les rencontres.

II. Un atout à retrouver

1. Les berges, " interface " d'un développement durable

Jean-Pierre BLANC Oméga Consultants

Le bilan établi lors des tables rondes précédentes ne doit pas donner lieu à de l'amertume malgré la complexité des problèmes cités, car il faut prendre en compte que l'on demande aujourd'hui beaucoup de choses au fleuve : Le transport de marchandises, l'animation locale et une structuration du développement des territoires.

D'énormes perspectives de développement existent pour la voie d'eau, qu'il faut réussir à concilier malgré le conflit d'espace et d'usages qui existe étant donné la nature réduite de cet espace autour de la voie d'eau. Ces aménagements doivent être des moyens de valorisation des territoires dans une optique de développement durable et non des buts en soi.

La berge est l'interface idéale pour ce développement car elle concentre la plupart de ces activités. Elle est la vitrine de la voie d'eau et elle traduit la qualité paysagère et d'entretien du fleuve. Elle sera donc au cœur des préoccupations du développement.

Le transport de marchandise est un enjeu pour les canaux et les fleuves, et également un métier à réapprendre, pour lequel il faut notamment rechercher un maximum d'intermodalités sachant qu'un transport unique n'existe plus. Sur certains secteurs nouveaux, une volonté industrielle sera aussi importante que la logique d'aménagement.

La première demande de loisir concernant les berges a été la randonnée pédestre et la piste cyclable. Ceci est également vrai pour des fleuves comme le Danube, le canal du midi, etc. Le chemin de halage se prête à merveille à ces développements. Se produisent alors les conflits d'espace, entre pêcheurs, rollers, bicyclettes, etc. qui imposent de structurer cet espace afin de l'adapter à une clientèle et des usages diversifiés. C'est une composante du cadre de vie qui doit s'adapter aux bateaux-bus, aux bateaux-logement et bateaux-résidents, et qui doit rester une fenêtre d'ouverture sur le fleuve et les territoires riverains.

Les berges sont également un patrimoine environnemental, biologique et paysager, qui amène une diversité végétale à la ville, un patrimoine technique et industriel (ouvrage d'art remarquables tels que les ponts, les écluses, etc.) et un patrimoine culturel reconnu, témoin d'usages passés.

Les berges sont également un lieu d'animation qui participe d'une logique de formalisation de l'offre touristique qui appelle à une plus grande sécurité et efficacité économique.

Elles sont une interface pour le développement local et participent pour cela d'une logique multifonction qui implique des choix dans l'organisation du linéaire et une conceptualisation du schéma de navigation. Une recherche de l'image du fleuve est nécessaire et doit s'insérer dans le projet de territoire, lequel passe par des programmes communs qui englobent plusieurs opérateurs. Elle ne se fera donc pas sans concertation.

2. La Seine, meilleure réponse à l'alternative route-rail dans la région

Les conditions d'une intermodalité réussie

Marie-Anne BACOT Directrice inter de Voies Navigables de France, directrice générale du Port Autonome de Paris, Chef de Service de la Navigation de la Seine

Le Service de Navigation de la Seine (SNS) est responsable de la police de l'eau (chargée entre autres des déchets) et de la police de navigation (permis de navigation par exemple).

Voies Navigables de France (VNF) doit gérer l'infrastructure pour qu'elle soit navigable, assurer la conservation du patrimoine et favoriser le développement de la voie d'eau.

Le Port Autonome de Paris (PAP) gère en fait l'ensemble des infrastructures portuaires de l'Île de France et doit assurer un trafic fluvial dans un univers économique qui s'autofinance.

Tour d'abord, un constat s'impose : la Seine est la meilleure réponse à l'alternative route-rail, et n'est qu'un maillon dans la chaîne du transport. Son trafic ne se développe que parce que le trafic maritime sur le Havre augmente également. Par rapport à la route terrestre depuis le Havre, la Seine est plus longue (300 km de fleuve contre 200 km de route) et plus lente mais elle offre des conditions privilégiées de régularité et de ponctualité. Ceci est un réel avantage face à un trafic routier qui se dégrade sur l'inter-régionalité, qui ne fera que se confirmer étant donné l'augmentation du trafic routier actuel. Le fleuve devient donc un enjeu plus important.

De plus, la voie d'eau pénètre au cœur de Paris. Aujourd'hui, l'essentiel des marchandises qui passent sur la Seine correspond à du vrac, des matériaux de construction, des céréales, du pétrole et du charbon. Il faut adapter d'anciens sites aux nouveaux marchés et favoriser la réactivité. Cependant, de plus en plus de lenteur est observée pour ce qui est des nouvelles installations alors même que plus de souplesse est nécessaire pour faire face à l'augmentation du trafic des camions. La voie d'eau elle-même n'est pas saturée, mais il faut aménager des lieux de réception au bout du transport.

Il est de notre devoir collectif de trouver des solutions dont les conditions soient les suivantes :

1. Tous doivent être conscients de tous les enjeux. Le désir de dialogue existe et aussi bien PAP que VNF s'y engagent car il s'agit d'une question vitale, qui a par ailleurs motivé la signature d'une charte avec les entreprises utilisatrices. 2. Ce partenariat doit être organisé, les expertises et les contraintes respectives identifiées dans le but d'élaborer un contrat commun et de s'y tenir. Le PAP est responsable de 5% du linéaire. VNF possède très peu de linéaire au-delà des berges et le chemin de halage ne fait pas partie de son territoire. 3. Les partenariats doivent se nouer aux différentes échelles, qui dépendent entre autre des niveaux de connaissance. La cohérence du territoire sera assurée par des interlocuteurs structurés. La continuité de la berge se discute par exemple avec les mairies.

Il est donc avant tout nécessaire de déterminer avec précision les responsabilités réciproques afin d'en assurer le meilleur partage possible. Questions / Réponses

Maire adjoint de Port-Marly Il existe une problématique concernant le Plan d'Occupation des Fleuves. Quelle est la politique de VNF vis à vis de l'expansion de cette occupation ?

Madame Marie-Anne BACOT Le problème est complexe, raison pour laquelle VNF a fait la proposition d'y dédier le travail d'une personne à plein temps.

De la salle Les bateaux paient parfois un impôt foncier qui leur donnerait un droit de clôture.

Madame Marie-Anne BACOT De nombreuses aberrations subsistent encore.

De la salle A qui incombe-t-il de supprimer les obstacles lorsque les chemins de halages sont obstrués ?

Madame Marie-Anne BACOT Cela incombe à VNF lorsqu'une servitude de passage existe en sa faveur, mais ceci demande une procédure juridique compliquée, qui se fait cependant de plus en plus.

De la salle L'association la Seine en Partage n'a fait que peu mention ce jour aux bateaux-logements qui sont pourtant plus de 1.000 en Île de France et qui veulent être pris en compte dans le partage de la Seine. Les collaborateurs de VNF, efficaces et compétents par ailleurs, sont souvent dans l'incapacité d'aider ces bateaux-logements. Le problème est effectivement complexe, mais l'on peut déjà commencer par considérer que ces personnes existent.

Madame Marie-Anne BACOT Elles existent et sont une préoccupation constante de la "Seine en Partage, qui ne cesse d'interroger VNF à ce sujet.

De la salle La complexité existe effectivement, mais l'immobilité qu'elle engendre est lassante. Il est désormais nécessaire d'entrer dans le concret et d'établir enfin un schéma cohérent.

Madame Marie-Anne BACOT Une fois qu'une personne sera affectée à temps plein à ce sujet, il faudra environ 9 mois en tout pour aboutir à des résultats concrets.

De la salle De nombreux détritus peuvent s'apercevoir sur plusieurs points de la Seine qui reçoivent pourtant énormément de touristes. Les installations électriques et câblées des bateaux logements sont également très peu esthétiques, ainsi que les silos dans les ports, etc. Ces problèmes et usages sont indignes de la ville et l'état des voies sur berge est inacceptable, ne correspondant pas aux qualités urbaines indispensables dans une ville comme Paris.

Monsieur Yves JEGO De nombreux éléments sont à concilier afin d'obtenir une quadrature du cercle. Face à ces antagonismes, il est difficile d'avancer.

De la salle Quelle est la position de VNF sur la notion de pollueur-payeur ?

Madame Marie-Anne BACOT Le batillage n'est pas le principal facteur de dégradation des berges. La régulation des flux par les barrages, par exemple, a nettement diminué cette érosion. Aujourd'hui, la navigation restitue probablement plus que ce qu'elle pollue. Il faudrait qu'une étude indépendante permettent de crédibiliser ces conclusions.

4. Redonner le fleuve à la ville et refaire des berges des lieux de vie

Un jardin de fleuve sur le port de la gare à Paris

Marc AMBROISE-RENDU Président de l'association IDF Environnement

Les associations d'environnement sont extrêmement satisfaites du retournement de situation actuel, à savoir l'intérêt des élus et des habitants pour le fleuve.

Le projet dont il est question ici porte sur l'aménagement d'un quai de Seine par une association locale d'aménagement et de développement du 13ème arrondissement. Le 13ème arrondissement comprend 140.000 habitants, et le site en question est l'ancien port de la gare, qui jouxte un centre d'affaires de 700.000 m2 de bureaux, un pôle universitaire et un quartier d'habitation. Le port s'étend aux pieds de la nouvelle Bibliothèque de France. Le site a un caractère unique puisqu'il est construit sur un bassin de 700 m de long et 150 m de large, soit un miroir liquide de 7.000 hectares. Le port lui-mêle s'étend sur 700 m de long et 7 m de large et se trouve à une hauteur relativement basse, proche de l'eau.

Le quai sert de parking pour les voitures, aménagé pour la clientèle de nuit qui fréquente les bateaux-boîtes de nuit qui y demeurent avec l'autorisation du PAP, gestionnaire de cet espace. La journée, les voitures viennent également s'y garer et des poubelles y sont entreposées. De plus, face au quai se trouve un exemple de pollution architecturale et urbanistique : le ministère des finances.

Cependant, les pêcheurs se rendent régulièrement sur le port, prouvant ainsi que la vie aquatique existe toujours. De plus, de nombreuses animations ont lieu régulièrement telles que la transformation des quais en plage.

Les idées développées pour l'aménagement du quai de la gare sont la polyvalence, le rapport au fleuve et la renaturation :

§ La polyvalence est donc possible, qui permet d'envisager un rapport différent au fleuve et sa renaturation éventuelle. L'espace peut être partagé par plusieurs usages : des activités ludiques et commerciales, ou culturelles. L'on peut même envisager un partage temporel de l'espace, qui peut se transformer en parking automobile la nuit et être affecté à un usage différent pendant la journée, suivant l'exemple des brocantes et des marchés.

§ Ces activités doivent être en rapport au fleuve : la surface de l'eau doit pouvoir être visible et le fleuve observable dans sa longueur. Des pontons débordant des péniches peuvent permettre cette vue sur la succession des ponts de Paris. La Seine doit également être fréquentable par les sportifs (aviron par exemple).

§ Concernant la restauration du fleuve, il est possible d'aménager des jardins de fleuve, qui verraient l'implantation d'espèces en rapport avec le fleuve et des espèces de bord d'eau (une roselière ou des saules pleureurs par exemple).

Telle est la proposition faite par l'association : il existe sur le quai un décaissement qui permettrait d'y planter une roselière et de faire passer une passerelle au-dessus. A d'autres endroits, des bouquets d'arbres peuvent être plantés, un marché du livre peut être organisé, une promenade, etc.

Ces idées n'ont pas encore abouti, mais semblent d'actualité dans le contexte du débat actuel. La réalisation de ce projet constituerait un premier exemple de réaménagement et de reconquête des berges.

Intervention du président de l'association " 13 au quai ". Cette présentation est très intéressante pour les lieux d'animation (et non pas bateaux-boîte de nuit) dont il a été question. Le projet concernant le parking automobile avance, en concertation avec le PAP, dans la direction souhaitée par l'association. Le même état d'esprit est donc partagé.

La Seine, un atout pour Issy-les-Moulineaux La reconquête des berges de la Seine, un atout pour l'alimentation en eau potable

André SANTINI Ancien ministre, Député-maire d'Issy-les-Moulineaux, Président du SEDIF

Au titre de maire d'Issy-les-Moulineaux, trois points semblent particulièrement importants :

1. L'implantation du PAP, qui pose le problème de l'accueil des cimentiers. Cette implantation est utile mais génératrice de nuisances pour les riverains. Elle est problématique car elle se situe en plein cœur du projet d'aménagement et d'embellissement des berges de Seine avec la mutation du quai Roosevelt et de la RD7. Il faudra donc un repositionnement sur la petite couronne et Paris en concertation avec les villes limitrophes.

2. Le transport fluvial des passagers, qui avance grâce à l'appui de Bertrand Delanöe (projet de bateaux-bus). Une étude géographique urbaine a été lancée pour proposer des escales. Le schéma a été quelque peu révoqué étant donné que les résultats de l'étude étaient annoncés pour fin 2004, soit un délai trop long étant donné que les résultats sont partiellement connus à l'avance et que les problèmes portent essentiellement sur le partage du financement. Un tel projet serait spectaculaire, en premier lieu pour les rapports Paris/banlieue et des niches touristiques et de loisirs pourront être crées : il faut " arrêter d'en parler et le faire ". Une volonté fédératrice existe pour ce faire.

3. La situation des bateaux-logements, qui sont négligés alors même qu'ils paient des impôts et des redevances : des solutions techniques doivent être mises en œuvre et ils ne faut pas oublier qu'ils constituent une arme contre la dégradation sécuritaire des berges. Les modalités de stationnement, de conformité, etc. s'améliorent d'ores et déjà mais avec lenteur du fait de la complexité administrative qui entoure ce sujet. Il est donc nécessaire d'amorcer une réflexion à ce sujet.

En tant que président du syndicat des eaux les projets d'aménagement prennent une dimension particulière dans la mesure ou ils peuvent avoir un impact sur la qualité de l'eau. Il y a en Île de France 11 millions d'habitants qui dépendent en majorité de ressources superficielles en eux potable, la Seine étant le cours d'eau le plus sollicité.

Il existe aux abords de Paris une douzaine de sites d'usine de traitement d'eau. Les normes que doit respecter l'eau potable sont de plus en plus sévères et portent sur des quantités de l'ordre du micro-gramme par litre. Les producteurs d'eau doivent donc être extrêmement vigilants sur la qualité des sources d'eau qui représentent leur matière première, sachant que les eaux de surface en milieu urbain sont particulièrement vulnérables aux pollutions accidentelles et sont de qualité médiocre. Les producteurs ont peu de moyens de protection de l'eau et seules certaines activités sont interdites à proximité des prises d'eau, dans des périmètres de protection qui apportent une réponse aux risques de pollutions accidentelles mais ne constituent pas un outil efficace vis à vis des pollutions diffuses (par nitrates et pesticides par exemple) pour lesquelles des actions doivent être entreprise à l'échelle des bassins versants. Les procédures d'élaboration de ces périmètres de protection sont longues et se mettent progressivement en place en Île de France.

Parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau potable est l'un des plus contraignant qui soient et le recours à la Seine est incontournable. Tout projet d'utilisation du fleuve doit donc faire l'objet d'une étude d'impact.

Directive-cadre européenne : quel bon état écologique pour la Seine ?

Pierre-Alain ROCHE Directeur général de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Cette présentation traite de la Directive-cadre européenne sur l'eau et des notions de bon état et de potentiel écologique pour la Seine.

Les observations concernant les difficultés rencontrées dans l'aménagement des berges pour différents usages sont surprenantes étant donné l'évolution des mentalités ces dernières années et l'émergence de projets concrets et de débats et documents sur ces questions.

Il semblerait que l'on soit plutôt dans une phase de foisonnement d'expérimentation et de grande dynamique. La Directive-cadre va d'ailleurs dans ce sens et constitue une préfiguration matérielle de ce qu'ont souhaité les états membres.

Il s'agit d'un processus compliqué qui débute par un constat d'état des lieux. Cet état des lieux tient compte de la valorisation économique de l'eau. Une vision de synthèse des différents usages est présentée à la commission géographique et aux acteurs, qui identifie les principaux problèmes. Un programme de surveillance est organisé afin d'évaluer les évolutions, et des programmes d'action sont définis afin d'atteindre en 2015 le bon état écologique.

Ce bon état écologique correspond tout d'abord à une bonne qualité des eaux. Pour ce qui est de la Seine, il s'agit avant tout qu'elle puisse rester "vivante" : on est passé à Paris de 3 espèces de poissons il y a trente ans à 33 espèces aujourd'hui : le milieu s'améliore. Les processus de barrage de navigation jouent un rôle non négligeable et l'on retrouve des modes de fonctionnement respectables.

Pour caractériser les objectifs fixés, il est nécessaire de découper le territoire en masses d'eau, en domaines homogènes du point de vue écologique, qui permettent un suivi des résultats. En Île de France, ce sont par exemple 8 tronçons limités par des singularités spécifiques.

Le bon état écologique se réfère à une image de rivière naturelle fonctionnant dans une diversité biologique parfaite. De nombreuses rivières en France et en Europe ont peu de chances de rejoindre ce bon état car elles ont subi des modifications morphologiques irréversibles. Dans ces cas de figure de rivières dites " profondément modifiées ", il est nécessaire de définir un potentiel pour la situation existante, qui correspond à un " bon potentiel écologique " sur mesure, et qui n'est pas un objectif de qualité de l'eau fixé au rabais.

Une analyse du CSP permet de caractériser l'état de pression anthropique qui s'exerce en terme de modification de condition de vie et d'habitat dans le cours d'eau. Les rivières fortement canalisées sont un exemple de ces rivières profondément modifiées. Il est pourtant à notre portée de restaurer des frayères, des refuges et des migrations, y compris dans un fleuve comme la Seine. Des plans d'actions sont nécessaires pour ce faire et doivent donner lieu à des chartes communes.

La Directive-cadre fournit donc une façon de travailler ensemble sur ces questions, de rendre compte des dynamiques en jeu, de finaliser des plans d'action et des objectifs sur des périodes de quelques années. Elle fournit une occasion de débat et de communication, avec les commissions géographiques, les comités de bassin, les conseils généraux et régionaux, etc., mais également du public avec le public au sens large, qui souhaite se réapproprier ses cours d'eau.

III. Conclusion

François BORDRY Président de Voies Navigables de France

La conscience des multiples usages de la Seine est récente. D'autres usagers non mentionnés aujourd'hui existent également. La multiplication de ces derniers rend la concertation de plus en plus indispensable afin d'avoir, en premier lieu, une vision transversale de la situation et des enjeux.

Les missions confiées par l'État à VNF concernent la gestion d'une infrastructure moderne propre et sûre pour le transport public de marchandises et qui soit en même temps un vecteur de navigation de tourisme. C'est en même temps la valorisation d'un patrimoine de l'État avec la génération de revenus qui doivent contribuer au moins pour partie à son entretien. L'intelligence de l'aménagement des territoires qui jouxtent les voies d'eau fait également partie des missions de l'établissement.

Une forte pression se fait sentir en ce qui concerne le développement du transport de marchandises suite à la prise de conscience que sur la Seine, des réserves de capacité dans le transport non exploitées existent : il est possible de multiplier par quatre le trafic sur la Seine avant d'atteindre un niveau de saturation. VNF a également pour mission d'assurer la gestion des plans d'eau et la gestion hydraulique en général, ainsi que celle des ouvrages de navigation et des barrages pour les prélèvements d'eau. Pour cela, il perçoit une taxe hydraulique, dont la part dans les revenus de l'établissement n'est pas négligeable.

Les usages des fleuves se multiplient et notamment en matière de logement, l'habitude de tourner le dos aux cours d'eau fait place à une volonté de " s'appuyer sur l'eau ". La vision esthétique et environnementale des fleuves prédomine donc aujourd'hui, qui ne doit pas faire oublier les autres fonctions de la voie d'eau.

On redécouvre cet espace d'expression de reconquête de l'environnement, le développement de nouveaux loisirs et modes de vie qui conduisent les élus locaux à privilégier les circulations douces par rapport au " tout automobile " connu auparavant, et tout ceci doit contribuer à améliorer les conditions de vie des citoyens. Cette tendance est souvent associée à un reverdissement des berges et à la disparition d'autres fonctions productives. La recherche d'un équilibre entre ces activités est une des grandes problématiques actuelles. Le transport des 2.300.000 tonnes de matériaux acheminés par voie d'eau est également utile au développement durable des collectivités dans la mesure ou il remplace le transport terrestre, par camion, de ces mêmes matériaux. Ces impératifs doivent être pris en compte dans leur ensemble.

Sur les cours d'eau à grand gabarit, les berges sont un élément essentiel d'une infrastructure technique. Il faut les gérer et les concevoir en fonction de la logistique de transport afin d'optimiser le développement des réserves de capacité de pénétration fine à l'intérieur de l'agglomération. Il faut donc faire des choix et la nécessité d'une gouvernance du fleuve, en concertation, se fait sentir. Les pesanteurs qui restent encore, mais également le changement de culture dans ce domaine, sont frappants. Des schémas d'aménagements partagés de ces espaces mouillés doivent être élaborés ensemble. De telles démarches ont été lancées par le biais d'un schéma régional d'aménagement de la voie d'eau dans le Nord-Pas-de-Calais, sur le Canal du Midi et sur le Canal du Centre.

VNF est au carrefour des différentes approches de par son rôle de gestionnaire intégré du fleuve et se doit de limiter les conflits potentiels. Sur l'axe Seine, VNF est l'organisme gestionnaire technique de la voie d'eau, l'organisme en charge de développer l'ensemble du transport et du tourisme fluvial, et gestionnaire d'une part importante du domaine public fluvial, à l'exception en Île de France où ces missions sont partagées avec le PAP.

Les grandes problématiques actuelles de VNF, et les réponses proposées sont les suivantes : § Les ports publics, qui doivent être réaménagés afin d'aider à améliorer les chaînes logistiques pour éviter une augmentation du trafic routier, afin d'accueillir des bateaux-logements, etc. § Les sites industriels et les ports privés, pour lesquels il faut faciliter un accès direct : trop de trame verte ne doit pas être un frein à une logistique nécessaire, qui a également des conséquences sur l'emploi et le développement économique. § Les équipements liés à la navigation doivent être mieux intégrés. Les barrages construits aujourd'hui sont d'ailleurs réalisés en intégration dans le paysage. § Les équipements de plaisance doivent être pensés en terme de séquences, et en partenariat avec les professionnels et les collectivités territoriales. § Un travail de mise en forme est nécessaire concernant les bateaux-logement, en liaison étroite avec les collectivités. § Les occupations privatives telles que les guinguettes sont des objets de création de richesse, qui de plus minimisent les risques d'insécurité. § Les circulations douces doivent également être facilitées au maximum, sans compromettre les autres activités. § Pour ce qui est de la pêche, il existe un protocole avec l'Union Nationale des Pêcheurs de France et le Comité olympique et sportif afin d'éviter les conflits d'usage et d'organiser la coexistence de ces activités diverses.

Pour tous ces aménagements, il est nécessaire de se mettre d'accord sur les responsabilités et les financements respectifs. VNF est chargé de l'entretien du domaine public fluvial. Il doit entretenir le chenal navigable et se doit dans ce cadre de retirer les flottables. Il a à charge les limites situées entre la crête de berges et la limite avant débordement. Pour le reste, il appartient aux riverains de gérer et de se protéger contre les crues, depuis l'Édit de 1807.

En Île de France, VNF a consacré cette année un budget de 1,5 millions d'€ pour élaguer les arbres et arracher les épaves lorsqu'ils sont sur le domaine public. Il arrive cependant souvent que des riverains de coupent du bois et le stockent en bout de propriété, espérant que les crues se chargent de l'emmener. Ce comportement est passible d'une amende et une surveillance doit être organisée avant les crues. La propriété des épaves n'est pas non plus toujours facile à déterminer et ces dernières ne peuvent être enlevées qu'en cas de danger. Ces dispositions nécessitent une mise en ordre afin que les procédures soient simplifiées.

D'autre part, VNF attire l'attention sur la loi risque approuvée le 30 juillet, qui entraîne la possibilité pour les collectivités territoriales de réclamer la propriété des " bras morts ". Il s'agit de petits bras des rivières non navigués qui ont un impact sur le paysage ou peuvent être utilisés pour des activités de loisir, et ont vocation à être décentralisés. Les collectivités peuvent ainsi agir sur le domaine public.

En conclusion, on constate que les interactions sont nombreuses et qu'il faut définir une méthode de discussion et des partenariats lisibles, à partir de diagnostics de la situation et en mettant en perspective des études existantes. Il faut ensuite organiser un programme réaliste des actions.

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