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BULLETIN D'INFORMATIONS
OCTOBRE 2004 - N°16

Nouveau plan d'aides aux transporteurs fluviaux (2004-2007)

Le nouveau plan d'aides aux transporteurs fluviaux, pour les années 2004 à 2007, a été approuvé par la Commission européenne le

8 septembre 2004 et entériné le 6 octobre par le conseil d'administration de Voies navigables de France, ainsi que le 7 octobre par

le conseil d'administration de la CNBA pour la partie du plan prise en charge par celle-ci.
Les dossiers de demandes d'aides sont donc enregistrés depuis le 7 octobre dans les agences de VNF pour ce qui concerne les 

aides prises en charges par cet établissement. De même, les demandes d'aides prises en charges par la CNBA peuvent être déposées

depuis le 8 octobre.

L'une des nouveautés de ce plan d'aides est en effet la prise en charge par la CNBA de l'un des nouveaux volets de ce plan 2004-

2007, qui concerne spécifiquement la formation professionnelle.

Ce plan se distingue des précédents en ce qu'il prévoit, outre les mesures classiques de modernisation de la flotte, des mesures

visant à la promotion et au renouvellement de la profession.

CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
34, rue du Télégraphe-Bât B. - 75020 PARIS (métro Télégraphe)    Tél: 01.43.15.96.96 - Fax: 01.43.15.96.97
TéL: 01.43.15.96.96 - Fax: 01.43.15.96.97
 
 
TYPES D'AIDES
 
INTENSITE DE L'AIDE
PLAFOND DE L'AIDE
 
 
AIDES AUX ADAPTATIONS TECHNIQUES DE LA FLOTTE
 
 
 
1)
aides destinées à améliorer les caractéristiques
30%
40.000 par bateau et par an
 
techniques générales des bateaux: sont concernés :
 
ou
 
 
 
 
 
-
les travaux sur la structure des bateaux
 
 
150.000 € par bateau et par an
 
-
les travaux d'équipement
 
 
dans
le
cas
de
travaux
 
-
les travaux de gouverne
 
 
d'adaptation permettant le bascu-
 
-
l'aménagement d'un lieu d'habitation en vue de
 
lement de trafics spécifiques vers
 
 
l'accueil d'un étudiant
 
 
la voie d'eau
 
 
 
2)
aides pour l'acquisition et l'installation
40% du surcoût engendré par
40.000 € par bateau et par an
 
d'équipements permettant de réaliser des économies
l'installation de ces équipements
 
d'énergies et de réduire les émissions polluantes
 
 
 
 
 
 
 
Un diagnostic énergétique devra être réalisé préalable-
 
 
 
 
 
 
 
ment à l'investissement (ce diagnostic est pris en
 
 
 
 
 
 
 
charge à 50% par l' ADEME)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AIDES VISANT AU PERFECTIONNEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA FLOTTE ET
 
 
 

DU TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE

 
 
 
 
1)
aides aux projets de recherche et développe-
 
 
 
 
 
 
 
ment:
 
 
 
 
 
 
 
 
-
études de conception
 
50%
75.000 € par projet
 
 
 
-
cofits de construction d'un prototype
 
20%
150.000 € par projet
 
 
2)
aides à l'investissement dans de nouvelles tech-
50%
15.000 € par bateau et pour la
 
nologies de l'information et de la communica-
 
durée du plan
 
 
 
 
tion
 
 
 
 
 
 
 

AIDES VISANT AU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AFIN. DE REPONDRE A DES TRAFICS SPECIFIQUES

 
 

ET D' ACCROITRE LA SECURITE DES MARCHANDISES TRANSPORTEES

 
 
 
Aides permettant la conquête de nouveaux marchés
30% du surcoût d'investissement
300.000 € par unité et par plan
en répondant à une demande spécifique de char-
par rapport au coût de construc-
 
 
 
 
 
geurs, notamment en termes de sécurité
 
tion d'une cale classique
 
 
 
 
 
 
 

MESURES DESTINEES A LA PROMOTION ET AU RENOUVELLEMENT DE LA PROFESSION

 
1)
aide à la formation continue
 
50% des coûts de formation pour
1.000 € par personne
 
(cette aide est prise en charge par la CNBA ;  les demandes
un maximum de 10 personnes
 
 
 
 
 
d'aides sont donc à adresser à la CNBA 
par an et par société
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2)
aide à la transmission de bateaux du parc français
30%
46.000 €
 
 
 
 
de jeunes repreneurs de moins de 35 ans, à de
avec un maximum de 43€/TPL si
 
 
 
 
 
nouveaux entrants dans la profession ou à des bateliers  salariés créant leur entreprise
le prix de vente n'excède pas52€/TPL