Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

  PREMIER MINISTRE

 
 commission d'accès aux documents administratifs www.cada.fr

La Présidente

Paris, le 1 0 JAN. 2003

 Références à rappeler : 2002-----------

  Monsieur,

 La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 décembre 2002 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 26 novembre 2002 et a émis un avis favorable à la copie et consultation par vous-même des documents regroupant les cotes journalières de niveaux des différents barrages et écluses de la Seine, notamment en périodes de crue, auprès du port autonome de Paris.

 Ces documents administratifs vous sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.

 La commission a adressé cet avis à monsieur le directeur du port autonome de Paris.

 Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

 Pour la Présidente,
La Rapporteure générale

 Sophie BOISSARD
Maître des requêtes au Conseil d'État

  66, rue de Bellechasse 75700 PARIS 07 SP It 01 42 75 79 99 • Télécopie : 01 42 75 80 70 • cada@cada.fr

Le chemin aux embûches

     Port autonome de Paris
 62, route du Hazay
78520  LIMAY

LR AR                                                      Moisson, le 16 mai 2002                                   

Messieurs, 

Il semble que ma demande par lettre recommandée de mars dernier ait été mal formulée. 

Conformément donc à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, je désire consulter les documents regroupant les cotes journalières de niveaux des différents barrages et  écluses de la Seine. Je vous demanderai également la copie de certains de ces documents couvrant certaines périodes, notamment celles des périodes de crues.
Je vous prie de bien vouloir m’indiquer les jours, heures et lieux ou je pourrais effectuer ces consultations ou photocopies. 
Je vous prie de croire en mes sentiments les meilleurs.

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Commission d'Accès aux Documents Administratifs
66, rue de Bellechasse
75007 PARIS

Moisson, le 18 novembre 2002

Messieurs,

J’ai adressé un courrier en recommandé le 16 mai 2002 au port autonome de Paris, situé à Limay, que vous pourrez trouver en pièces jointes.
Ce courrier, reformulé, succédait à une lettre que vous aviez trouvée trop imprécise, compte tenu justement de sa formulation originelle.
J’ai reçu quelques temps après une réponse émanant du barrage d’Amfreville qui ne correspondait pas du tout à mon attente, à savoir des renseignements très partiels, et pour certains, que j’avais déjà.
Je n’ai pu relancer plus tôt cette affaire, c’est pourquoi je sollicite votre intervention afin que je puisse consulter et/ou photocopier ces documents.
Je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.

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