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Le
Figaro,
A, Paris, 09/10/2010 - page 11 - 3993 signes
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Fabrice
Amedeo
·
France
Société
La
laborieuse réforme de l'administration fluviale en France
LE
SYSTÈME kafkaïen des Voies navigables de France (VNF) est en
passe de se réformer. L'évolution devrait être impulsée
par un contrat de performance actuellement en négociation
avec l'État. Des zones d'ombre persistent malgré tout sur le
rôle de cette administration. « Tous nos voisins européens
ont su stabiliser leur trafic fluvial à un niveau important,
explique une source gouvernementale. La France n'y arrive pas
car elle a une administration en autogestion et, qui plus est,
totalement multicéphale. »
Le
mélange des juridictions
Les
VNF ont mis fin janvier 2010 à ce qui était appelé « la
double casquette » : le patron du Port autonome de Paris était
également directeur du bassin Ile-de-Fance chez VNF. « Un
établissement servait l'autre, explique un proche du
dossier. Le Port autonome facturait peu pour augmenter le
trafic et remplir les caisses des VNF à travers les frais d'écluse.
» L'enchâssement des responsabilités n'est plus mais
sur le terrain, c'est toujours aussi complexe. Les berges au
centre de Paris relèvent ainsi toutes du Port autonome, sauf
le tronçon entre le pont de l'Alma et les Tuileries qui relève
des VNF. Le cours d'eau est, lui, géré par les VNF.
La
question de l'emprise foncière des VNF
Les
VNF sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,
notamment des centaines de maisons d'éclusiers réparties sur
tout le territoire français. Certaines sont mises à
disposition des éclusiers, d'autres seraient louées. Selon
nos informations, la Cour des comptes a récemment évoqué le
sujet comme objet d'un futur rapport tandis que la commission
des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le
dossier en 2009 dans son rapport sur la politique immobilière
de l'État. Le rapporteur, Yves Deniaud (député de l'Orne),
soulignait ainsi qu'un « flou artistique règne dans la
gestion des ressources humaines, notamment des personnels hébergés
dans les maisons éclusières » et que VNF « assure
également une activité d'aménageur promoteur très éloignée
de sa mission initiale ».
Un
personnel déresponsabilisé
Les
VNF emploient 470 personnes auxquelles sont associées 4 500
fonctionnaires des services de navigation, relevant du ministère
des Transports. L'an dernier, un rapport de l'Inspection générale
des finances a souligné que « l'intervention des VNF
s'inscrit dans un paysage institutionnel complexe, caractérisé
par une multitude d'acteurs, aux missions comme aux statuts
distincts » et que « ce cadre de gestion est
relativement déresponsabilisant ». Interrogées sur le
sujet, les VNF expliquent qu'un « transfert en son sein
des fonctionnaires relevant du ministère des Transports est
à l'étude ».
Les
Voies navigables de France
-
sont un Epic un
Établissement public à caractère industriel et commercial,
créé en 1991.
-
entretiennent le réseau fluvial
et perçoivent les péages des bateaux de commerce ainsi que
les taxes des péniches habitées.
-
sont financées en
grande partie par la taxe hydraulique dont s'acquittent les
gros utilisateurs d'eau comme EDF, les collectivités ou
encore les agriculteurs.
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