Liste d'attente avec bateau

PORT AUTONOME DE PARIS

Direction du transport et de l'action commerciale Département de l'action commerciale

DAC/SRC/000 /00 - AMO Affaire suivie par AM Ollivier 01.40.58.27.46		Monsieur Xxxxx XXXXXX
Paris, le 3 janvier 2003
Objet: Inscription sur liste d'attente Monsieur, Nous vous confirmons que vous êtes bien inscrit sur la liste d'attente depuis le 16/6/2001 en vue d'obtenir un emplacement sur une zone autorisée en Île-de-France pour le bateau YYYY en stationnement actuellement à l'Île de Puteaux. Nous vous rappelons que nos propositions d'emplacement sont faites dans la mesure des places disponibles (devenues vacantes ou par suite de création d'emplacements) d'une part, et d'autre part selon l'ordre d'inscription sur la liste d'attente, dès lors que le demandeur a produit un dossier complet (acte de propriété, certificat d'immatriculation, titre de navigation établissant la conformité technique du bateau avec notamment un sondage de coque datant de moins de 10 ans, attestation d'assurance). Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

	Port autonome de Paris département de l'action commerciale 2, quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 Tél : 01.40.58.28.80 Fax : 01.40.58.29.48 e-mail : dac@paris-ports.fr Web: www.paris-ports.fr

Ce qui confirme que l'administration exige la possession d'un bateau pour être sur la liste d'attente, ce qui lui permet de dresser un PVGV , de faire condamner le propriétaire, d'exiger des astreintes et depuis peu des indemnités doublées ...