VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Service de la Navigation de la Seine
Direction
Régionale de Paris
Arrondissement Basse-seine
Cahier
des charges particulières
applicable
au stationnement des bateaux-logement et de plaisance
le long des berges du Bois-de-Boulogne à
Paris
Le
présent cahier des charges particulières précise et complète le cahier
des charges générales applicable au stationnement des bateaux-logement
et des bateaux de plaisance sur le Domaine Public Fluvial confié à VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE dans le bassin de navigation de la Seine.
Le respect des présentes
dispositions ne dispense pas tout propriétaire de bateau d'obtenir l'agrément
préalable des services de la Subdivision de Suresnes.
1
- Conditions d'installation des bateaux :
Le stationnement des
bateaux est exclusif de toute emprise ou dépôt sur les berges, hormis
les installations d'amarrage et les raccordements aux réseaux strictement
nécessaires.
Le stationnement des véhicules,
en particulier, doit se faire dans les aires actuellement réservées à
cet effet ou selon des dispositions qui seront arrêtées en leur temps
par la ville dans le cadre des projets de réaménagement du Bois de
Boulogne.
Toute utilisation des
arbres pour l'amarrage ou comme support à l'accrochage d'amenées de réseaux
est strictement prohibé.
L'amarrage
est à réaliser au moyen d'écouarres. L'arrimage des câbles ou autres
éléments d'amarrage et d'implantation des passerelles ne doivent pas
entraver le cheminement le long de la berge.
"
Le
passage des réseaux (eau, téléphone, électricité) devra être
réorganisé en relation avec les concessionnaires de manière à
s'intégrer le plus discrètement possible dans l'environnement (si
possible enterrés) et à limiter les risques de branchements sauvages.
Les boites à lettres
comme les poubelles devront être regroupées en quelques endroits aisément
accessibles aux services depuis la voirie. Ces équipements pourraient être
dissimulés par des écrans végétaux.
L'espace entre deux
bateaux doit être au minimum de 8 mètres. La distance à la berge doit
être suffisante pour que le bateau ne puisse s'échouer sur le fond.
Chaque propriétaire a l'obligation de maintenir en état de propreté
constant le plan d'eau et la berge aux abords de son bateau.
Le stationnement à
couple de bateaux, même occasionnel ou pour une durée limitée ne pourra
avoir lieu qu'avec l'accord du gestionnaire du domaine qui se réservera
dans ce cas la possibilité d'imposer les prescriptions d'installation
particulières adéquates.
Des dispositions spéciales
concernant en particulier l'exploitation de l'escale du Bois de Boulogne
ou le fonctionnement d'activités nautiques pourront être définies par
la Subdivision de Suresnes pour certains emplacements ou secteurs des
berges.
2
- Aspect des bateaux :
Les caractéristiques d'origine des
bateaux devront être préservées afin de leur assurer une intégration
visuelle satisfaisante dans l'environnement fluvial.
L'emploi des matériaux
apparents autres que ceux traditionnellement utilisés pour la
construction des bateaux sont interdit.
Tout projet de
transformation de l'aspect du bateau devra être soumis à l'accord du
gestionnaire du domaine, sous toutes réserves quant aux prérogatives de
la Commission de Surveillance en matière de sécurité.
Tous les travaux extérieurs sur le bateau devront, le
cas échéant, obligatoirement être réalisés en chantier et en aucun
cas sur place.
Aucun élément de superstructure, même démontable,
ne devra dépasser le niveau de la marquise bateau. Aucune surélévation
au-dessus du pont d'origine ne pourra être réalisée.
Les couleurs employées pour les parties extérieures
visibles du bateau (y compris la passerelle) devront être choisies parmi
celles qui sont traditionnellement utilisées dans le milieu fluvial. Pour
les anciennes péniches de commerce, elles devront être de tonalité
sombre. Cette disposition devra être mise en oeuvre dès la première
remise en peinture périodique à venir.
Les revêtements extérieurs devront être maintenus
en bon état d'entretien et de propreté.
Aucun matériel ou matériau ne devra, même provisoirement, être
entreposé sur le pont des bateaux ou sur la berge.
Subdivision
de SURESNES 27, quai de Galliéni - BP 84" 92153 Suresnes Tél 0146250440
Fax 0140990
Établissement Public a caractère
industriel et commercial de j'État - Loi de finances n"90-1168 du
29Décembre 1990 - pour l'exercice 1991 - article
12~
RCS: Béthune
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751E - TVA Intracommunautaire n° FR 35347785974 - Siret n° 552.017.303
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Agent comptable Secondaire de Paris ouvert a la Recette des Finances de
Paris n° 0004400
9217.16
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