VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Service de la Navigation de la Seine

Direction Régionale de Paris
 Arrondissement Basse-seine  

Cahier des charges particulières

  applicable au stationnement des bateaux-logement et de plaisance
le long des berges du Bois-de-Boulogne à Paris

Le présent cahier des charges particulières précise et complète le cahier des charges générales applicable au stationnement des bateaux-logement et des bateaux de plaisance sur le Domaine Public Fluvial confié à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dans le bassin de navigation de la Seine.

Le respect des présentes dispositions ne dispense pas tout propriétaire de bateau d'obtenir l'agrément préalable des services de la Subdivision de Suresnes.

1 - Conditions d'installation des bateaux :

Le stationnement des bateaux est exclusif de toute emprise ou dépôt sur les berges, hormis les installations d'amarrage et les raccordements aux réseaux strictement nécessaires.

Le stationnement des véhicules, en particulier, doit se faire dans les aires actuellement réservées à cet effet ou selon des dispositions qui seront arrêtées en leur temps par la ville dans le cadre des projets de réaménagement du Bois de Boulogne.

Toute utilisation des arbres pour l'amarrage ou comme support à l'accrochage d'amenées de réseaux est strictement prohibé.

L'amarrage est à réaliser au moyen d'écouarres. L'arrimage des câbles ou autres éléments d'amarrage et d'implantation des passerelles ne doivent pas entraver le cheminement le long de la berge. "  

Le passage des réseaux (eau, téléphone, électricité) devra être réorganisé en relation avec les concessionnaires de manière à s'intégrer le plus discrètement possible dans l'environnement (si possible enterrés) et à limiter les risques de branchements sauvages.  

Les boites à lettres comme les poubelles devront être regroupées en quelques endroits aisément accessibles aux services depuis la voirie. Ces équipements pourraient être dissimulés par des écrans végétaux.

L'espace entre deux bateaux doit être au minimum de 8 mètres. La distance à la berge doit être suffisante pour que le bateau ne puisse s'échouer sur le fond. Chaque propriétaire a l'obligation de maintenir en état de propreté constant le plan d'eau et la berge aux abords de son bateau.

Le stationnement à couple de bateaux, même occasionnel ou pour une durée limitée ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord du gestionnaire du domaine qui se réservera dans ce cas la possibilité d'imposer les prescriptions d'installation particulières adéquates.

Des dispositions spéciales concernant en particulier l'exploitation de l'escale du Bois de Boulogne ou le fonctionnement d'activités nautiques pourront être définies par la Subdivision de Suresnes pour certains emplacements ou secteurs des berges.  

2 - Aspect des bateaux :  
 

Les caractéristiques d'origine des bateaux devront être préservées afin de leur assurer une intégration visuelle satisfaisante dans l'environnement fluvial.

L'emploi des matériaux apparents autres que ceux traditionnellement utilisés pour la construction des bateaux sont interdit.

Tout projet de transformation de l'aspect du bateau devra être soumis à l'accord du gestionnaire du domaine, sous toutes réserves quant aux prérogatives de la Commission de Surveillance en matière de sécurité.

Tous les travaux extérieurs sur le bateau devront, le cas échéant, obligatoirement être réalisés en chantier et en aucun cas sur place.

Aucun élément de superstructure, même démontable, ne devra dépasser le niveau de la marquise bateau. Aucune surélévation au-dessus du pont d'origine ne pourra être réalisée.
 
Les couleurs employées pour les parties extérieures visibles du bateau (y compris la passerelle)
devront être choisies parmi celles qui sont traditionnellement utilisées dans le milieu fluvial. Pour les anciennes péniches de commerce, elles devront être de tonalité sombre. Cette disposition devra être mise en oeuvre dès la première remise en peinture périodique à venir.

Les revêtements extérieurs devront être maintenus en bon état d'entretien et de propreté.

Aucun matériel ou matériau ne devra, même provisoirement, être entreposé sur le pont des bateaux ou sur la berge.  

Subdivision de SURESNES 27, quai de Galliéni - BP 84" 92153 Suresnes Tél 0146250440 Fax 0140990 Établissement Public a caractère industriel et commercial de j'État - Loi de finances n"90-1168 du 29Décembre 1990 - pour l'exercice 1991 - article 12~ RCS: Béthune TGI- B 552017 303 - CODE APE 751E - TVA Intracommunautaire n° FR 35347785974 - Siret n° 552.017.303 Compte bancaire: Agent comptable Secondaire de Paris ouvert a la Recette des Finances de Paris n° 0004400 9217.16

Nos réflexions...

Exemple de Cahier des charges proposé en janvier 1999 le long des berges du Bois-de-Boulogne à Paris


Suresnes secteur sous haute surveillance !

 

"Si un bateau représente la liberté il n'en est plus de même d'une cité lacustre."

du moins si l'on en juge par ce cahier des charges particulièrement homogène

 

 

 

 

 

Surligné les charges particulières ... 

 

A la lettre ce règlement permet la succession de pavillons de banlieue parfaitement homogènes sans caractères mais de "tonalités sombres", de quoi faire un mur anti- ?..anti- ??..mettons anti-batillage l'uniformité y trouvera au moins une protection .... celle de la berge

 

 

 


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