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BATEAUX-LOGEMENTS   Vos rapports avec l'Administration

Enquête auprès des Usagers 

lien vers    Enquête  auprès des Communes 

BATEAU: CP: Ville : Même stationnement depuis  

Propriétaire: Depuis: Tél: Mail: Rédacteur

Contact: Pour servir chaque case dans l'ordre servez-vous de la touche d'avancement

PROJET

INFORMATIONS  ~ REALISATION

STATIONNEMENT

Comment vous est venue l'idée du Bateau-logement ?:

Relations: 

Médias

Autre

avez-vous trouvé des informations sur ce mode de vie ?

Amis 

Livres:

Internet: 

Marinier:

Association

Administration

Autres: 

Classez par numéro : l'ordre de vos préoccupations "1" étant la plus importante

La place: 

Le bateau: 

Localisation 

Le prix

Aménagemt 

Viabilisation

Autres : 

Dans vos recherches les informations administratives étaient elles:

Envisagées: 

Prioritaires :

Ignorées: 

Différées:

Autres : 

Notes sur votre projet 

Mesdames et Messieurs Habitants de la Voie d'eau  "Péniche.com" et "FAUVE" vous remercient de passer quelques minutes à répondre à cette enquête qui va contribuer à clarifier et prendre en compte un mode de vie qui s'amplifie et ne peut plus être ignoré.

* Article 1-21 du RGP concernant le déplacement

Vous pouvez répondre par OUI, NON et par du texte.
Certaines questions appellent plusieurs réponses.

Vous êtes-vous informé auprès de l'administration?

Avant achat 

Après

Avec réticence

Cette information  était-elle:

Claire 

Complète

Dissuasive

A qui vous êtes-vous adressé? 

VNF

Port 

Mairie

Autre administration:

Après consultations avez-vous modifié vos plans?

changé de région:  par abandon
Autres: 
Achat du bateau: sur chantier ? ailleurs:

à l'étranger

A la place actuelle:

avant d'avoir une autorisation?

Étiez-vous prêt à acheter une "épave" pour la place

Aviez-vous une place ailleurs qu'au lieu de l'achat:

Si oui, votre transfert s'est il fait : 

au moteur: 

à couple:

par route: 

Il vous fallait une Autorisation Spéciale* l'avez-vous : 

Demandée:

Attendue

Obtenue:

Documents fournis:

Contrôle AS

à l'écluse

en route

Place: Vous êtes-vous inscrit sur une liste d'attente:

En quelle année:

Votre N° d'ordre: 

Que vous a-t-on demandé pour vous inscrire :

Avez-vous satisfait à toutes les demandes 

L'administration vous a-t-elle rappelé

L'avez-vous relancée

 Nb de fois

Avez-vous eu une place

Quand

Installation sans autorisation

Quand

Convention d'Occupation Temporaire C.O.T

En connaissiez-vous l'existence?: 

Si oui par qui

L'administration: 

Le vendeur: 

Autres: 

Quand vous en a-t-on parlé: 

Avant l'acquisition: 

Après l'acquisition: 

Vos démarches

Aviez-vous un avis du Maire 

Favorable 

Votre convention "COT"

Étiez-vous autorisé avant 1990 

Avez-vous signé la COT

En quelle année

L'aviez-vous signée par obligation 

Est elle acceptable

L'avez-vous discutée

Explicite 

Sinon quelles sont vos réserves 

Vos observations: 

Quelles sont les clauses que vous aimeriez renégocier ? 

Vos observations:

  

  

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