Abus de taxes
Comment un Établissement Flottant pourrait il survivre ?

Cet exemple d'un établissement flottant de location de salle compare le prix d'une salle à travers plus de vingt ans d'activités, les impôts foncier et la redevance des domaines.

En 1975 cette salle se louait 450F pour une réception.

Les taxes foncières étaient alors de
924 F

La redevance pour occupation du domaine public de 606 F pour l'année.

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En 1998 cette même salle peut se louer avec difficultés 3.800 F

Les taxes foncières sont de 8.875 F

Quant à la taxe VNF pour 1998 sera t'elle de l'ordre de 50 000 ou dépassera t'elle le sommet de 70 000 F. ?

l'équilibre dicterait qu'elle ne soit pas supérieure à 606 x 9 (coef. moyen) des autres augmentations soit 5.454 F

Malheureusement à l'appréciation de VNF, sans contre pouvoir, elle peut atteindre n'importe quel sommet

En 1975 le Port autonome de Paris applique une taxe de stationnement en remplacement de la redevance aux domaines, celle ci est multipliée par 5,8 et passe de 606 F à 3.557 F.

Une nouvelle augmentation de 468% voit le jour en 1982 mais est minimisée par 80% d'abattement ?

La courbe s'affole en 1987 et atteint en 1992 : 68.052 F ce qui équivaut à une augmentation de 4.538,8% (en francs constants) depuis 1974.

les taxes arbitraires suffisent à faire disparaître tout ce qui fait vivre la voie d'eau
et pourtant cela n'est pas suffisant
d'autre abus s'y ajoutent