Abus de taxes
Comment un Établissement Flottant
pourrait il survivre ?
Cet exemple d'un établissement flottant de location de salle compare le prix d'une salle à travers plus de vingt ans d'activités, les impôts foncier et la redevance des domaines. |
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En 1975 cette salle se louait 450F pour une réception. Les taxes foncières étaient alors de La redevance pour occupation du domaine public de 606 F pour l'année. |
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En 1998 cette même salle peut se louer avec difficultés 3.800 F Les taxes foncières sont de 8.875 F Quant à la taxe VNF pour 1998 sera t'elle de l'ordre de 50 000 ou dépassera t'elle le sommet de 70 000 F. ? l'équilibre dicterait qu'elle ne soit pas supérieure à 606 x 9 (coef. moyen) des autres augmentations soit 5.454 F |
Malheureusement à l'appréciation de VNF, sans contre pouvoir, elle peut atteindre n'importe quel sommet |
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En 1975 le Port autonome de Paris applique une taxe de stationnement en remplacement de la redevance aux domaines, celle ci est multipliée par 5,8 et passe de 606 F à 3.557 F. |
Une nouvelle augmentation de 468% voit le jour en 1982 mais est minimisée par 80% d'abattement ? |
La courbe s'affole en 1987 et atteint en 1992 : 68.052 F ce qui équivaut à une augmentation de 4.538,8% (en francs constants) depuis 1974. |
les taxes arbitraires suffisent à faire disparaître tout ce qui fait vivre la voie d'eau
et pourtant cela n'est pas suffisant
d'autre abus s'y ajoutent