Classification des « Bâtiments »

Décret n° 73-912 du 21 septembre 1973   NAVIGATION INTERIEURE Règlement général de Police

Article 1.01 Définitions

a) Le terme « bâtiment » désigne les bateaux de navigation intérieure, y compris les menus embarcations et les bacs, ainsi que les engins flottants et les navires de mer.

b) Le terme « bâtiment motorisé » désigne tout bâtiment utilisant ses propres moyens mécaniques de propulsion, à l ’exception des bâtiments dont le moteur n’est employé que pour effectuer de petits déplacements (par exemple dans les ports ou aux lieux de chargement et de déchargement) ou pour augmenter leur manoeuvrabilité lorsqu’ils sont remorqués.

c) Le terme « convoi remorqué » désigne tout groupement composé d ’un ou de plusieurs bâtiments, établissements flottants ou matériels flottants et remorqué par un ou plusieurs bâtiments motorisés ; ces derniers font partie du convoi.

d) Le terme « convoi poussé » désigne un ensemble rigide composé de bâtiments dont un au moins est placé en avant du bâtiment motorisé qui assure la propulsion du convoi et qui est appelé « pousseur ».
Le terme « barge de poussage » désigne tout bâtiment construit ou spécialement aménagé pour être poussé.

e) Le terme « formation à couple » désigne un ensemble composé exclusivement de bâtiments accouplés bord à bord et dont un au moins est motorisé et assure la propulsion de la formation.

f) Le terme « engin flottant » désigne toute construction flottante portant des installations mécaniques et destinée à travailler sur les voies navigables ou dans les ports (drague, élévateur, bigue, grue, etc..).

g) Le terme « établissement flottant » désigne toute installation flottante, qui n ’est pas normalement destinée à être déplacée, telle qu’établissement de bains, dock, embarcadère, hangar pour bateaux.

h) Le terme « bac » désigne tout bâtiment qui assure un service un service de traversée de la voie navigable et qui est classé comme bac par l ’autorité compétente.

i) Le terme « menue embarcation» désigne tout bâtiment de moins de 20 tonnes de port en lourd ou de déplacement d’eau suivant qu ’il s ’agit de bâtiment s destinés ou non au transport de marchandises, à l ’exception :
De ceux qui sont construits ou aménagés pour remorquer, pousser ou mener à couple des bâtiments autres que les menues embarcations ;
De ceux qui sont autorisés au transport de plus de douze passagers ;
Des bacs.

k) Le terme « matériel flottant» désigne les radeaux ainsi que toute construction ou assemblage rendu apte à être déplacé sur l ’eau autre qu ’un bâtiment ou établissement flottant.

l) Un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant est en « stationnement » lorsqu ’il est directement ou indirectement à l ’ancre ou amarré à la rive.

m) Un bâtiment, un matériel flottant ou un établissement flottant « fait route » ou est en « cours de route » lorsqu ’il n ’est directement ou indirectement ni à l’ancre, ni amarré à la rive et qu ’il n ’est pas échoué.

Le même décret dans son article 1.21 précise ce qu’est une autorisation spéciale et qui, donne l ’autorisation de circulation ou de stationnement.

1. Sont considérés comme transports spéciaux tous les déplacements sur la voie navigable :
   a) De bâtiments, convois ou formations à couples qui ne répondent pas aux prescriptions des articles 1.06 et 1.08(§1)
   b) D ’établissements flottants ;
   c) De matériels flottants. Ces transports ne sont admis que moyennant
une autorisation spéciale délivrée par le chef du service de la navigation du secteur à parcourir.                                                    Administration        Suite